Croissance et transformation des entreprises

Nous allons désormais considérer comme défendus tous les amendements qui ont trait à Aéroports de Paris – ADP – , pour nous concentrer sur d'autres sujets qui nous tiennent à coeur dans ce débat que nous voulons poursuivre autant en profondeur qu'avec allant. Avec le recul apporté par une courte nuit avec mes collègues – ou plutôt en même temp...

nous pensons que de nombreuses dispositions contenues dans votre texte pourront être réparées, le cas échéant, plus tard, comme nous avions déjà pu le faire. Nous pourrons ainsi revenir sur les moyens de régulation s'ils ne sont pas efficients. Si nous avons passé autant de temps et consacré autant d'énergie à Aéroports de Paris, c'est que nous...

Monsieur le ministre, vous avez rappelé que le texte peut être amélioré. Sur un terrain au moins, nous pouvons parvenir à une convergence : si vous échafaudiez un « pack public » – entre guillemets, car c'est juridiquement impossible – rassemblant salariés, actionnariat populaire, apport du territoire sous des formes diverses et ouvertes, très ...

Pour notre part, il nous semble avoir été sobres ; mais après l'emphase et les procès d'intention qu'il nous a été donné d'entendre, j'aimerais évoquer trois éléments totalement absents de nos débats et, ce faisant, dégonfler un peu les effets d'annonce qui ont entouré les mesures que nous nous apprêtons à examiner. Il n'y a rien dans le texte...

On fait comme si ces derniers n'étaient pas un problème. On fait aussi comme si l'on n'observait pas, depuis les années quatre-vingt-dix, une distorsion croissante entre la part des dividendes et celle des salaires. Enfin, on oublie peut-être un peu vite, faute de comptabilité, l'effet péréquateur de toutes les cotisations...

Je parlais du mépris dans lequel nombre d'entre vous tiennent la redistribution que représentent les cotisations sociales, troisième élément totalement oublié. Voilà qui devrait tempérer l'enthousiasme exagéré que suscitent chez vous les mesures proposées. Vous prétendez croire à la participation ; nous allons justement vous proposer des mesu...

Nous sommes a priori favorables à cette réorganisation capitalistique et pourrions soutenir cette initiative si elle vise authentiquement et dans la durée à constituer un pôle financier public. L'introduction de la CDC dans le capital de La Banque Postale est une hypothèse qui a été étudiée sous la précédente législature ; l'un des projets – qu...

J'ai affirmé que notre groupe ne s'opposerait pas au franchissement d'une première étape – je rejoins Pierre Dharréville – dans l'édification d'un pôle public bancaire, qui pourrait susciter des vocations, à la condition qu'il n'y ait pas de cession d'actifs au secteur privé, exception faite des salariés. J'aurais pu proposer, par sous-amendeme...

Nous proposons d'étendre le mécanisme de participation aux entreprises qui comptent de 20 à 50 salariés. Nous avions hésité à fixer le seuil à 10 salariés, mais, par mesure de prudence et à défaut d'une évaluation de l'impact sur la nature de ces entreprises, que nous n'avons pas réussi à nous procurer, nous avons préféré en rester à 20 salarié...

Cet amendement, qui revêt pour nous un caractère symbolique, propose d'introduire dans le texte une garantie de non-cessibilité du pacte capitalistique unissant les entités rassemblées autour de La Banque Postale. Nous soutenons cette initiative, mais, si le doute sur des évolutions ultérieures qui pourraient nous éloigner de ce pacte public n'...

Je ne reprendrai pas la parole sur l'article 55 ter, si ce n'est pour défendre deux amendements de Marie-Noëlle Battistel, qui est repartie vers ses vertes vallées. Ils visent à consolider l'équilibre politique de la future délégation parlementaire à la sécurité économique ; ils ont, je crois, été travaillés en liaison avec les rapporteurs et d...

Je me sens donc d'autant plus libre de lui dire que je ne comprends pas sa réponse de tout à l'heure. Et, afin d'être dans le ton de la soirée, j'avancerai une proposition gaulliste. Madame la rapporteure, vous dites que la participation, s'agissant des entreprises de moins de 50 salariés, crée une contrainte. Mais j'avais aussi cru comprendre...

Monsieur de Courson, adopter une formule rénovée grâce aux travaux des uns et des autres n'entraverait pas la souplesse que vous évoquez. Il est possible de conjuguer les deux. Quoi qu'il en soit, il faut rénover la formule de base. Je ne suis absolument pas convaincu par l'argument de Mme la rapporteure. Ce n'est pas parce qu'une proposition ...

Merci, monsieur le ministre, de votre proposition d'associer les parlementaires à la réforme de la formule de participation. Je suis sûr que ceux qui travaillent sur ce sujet, à commencer par Charles de Courson, pourront se retrouver pour progresser.

Je l'ai déjà défendu. Il s'agit de protéger le foncier agricole des investisseurs étrangers prédateurs. C'est une mesure de précaution dans l'attente d'une grande loi de régulation.

Vous êtes, compte tenu de votre culture, à fond pour l'innovation. Je ne suis pas parvenu à vous convaincre, que ce soit lors de l'examen du projet de loi ÉGALIM, lors de celui de la réforme de la Constitution, ou au cours de la présente discussion, que le foncier national devait être protégé comme un bien commun, car il est indispensable à not...

S'agissant de l'actionnariat salarié, nous remercions la commission spéciale d'avoir accepté notre proposition sur la société anonyme à participation ouvrière – SAPO – , qui fut instituée par notre « collègue » Aristide Briand et qui présente toujours une étonnante modernité. Le principe de la SAPO constitue pour nous un modèle. C'est pourquoi...

Nous aurons l'occasion de nous exprimer sur nos amendements, car nous n'utilisons pas les mêmes mots que vous : ils partagent peut-être la même philosophie, mais n'ont pas la même portée. Peut-être apporterons-nous demain certaines précisions. Je redis à M. Fasquelle qu'attribuer à la CFDT l'origine de cette nouvelle définition de l'entreprise...

Je soutiens les deux amendements en discussion, pour une raison évidente : les comités des parties prenantes ne sont pas à la hauteur. Vous invoquez, madame Lebec, l'absence de responsabilité de la société Aéroports de Paris, même privatisée demain, quant à l'intensification du trafic aérien ; mais je pourrais vous rétorquer que sa rentabilité ...

Or, même si celui-ci ne représente que 2 % des émissions de gaz à effet de serre, il croît de façon exponentielle, et les bénéfices technologiques sont gommés par son augmentation en volume. C'est donc un sujet majeur, et pour l'appréhender, il est bon de nous projeter soixante-dix ans en arrière. Imaginons qu'en 1948, une concession de soixant...