Croissance et transformation des entreprises

Nous sommes tous d'accord. Je tiens néanmoins à souligner qu'à l'occasion de la réflexion que j'ai entamée avec le monde coopératif, qui représente tout de même 40 % du secteur agro-alimentaire français – c'est une exception française – , je me suis interrogé sur deux points. Il s'agit d'abord des éléments de codétermination – une question trè...

Je tiens à souligner à quel point le groupe Socialistes et apparentés tient à l'idée d'un label public pour la RSE. Quelques mots d'histoire. La RSE n'est pas née avec ce texte, on en trouve les traces les plus anciennes au XIXe siècle dans les sociétés de philanthropie et, plus concrètement, dans le droit, en 1992 à la suite du sommet de Rio. ...

Je constate que M. Fasquelle et d'autres s'impatientent. Nous avons été d'une extrême patience depuis trois jours. Certaines de nos propositions, extrêmement importantes pour nous, sont débattues maintenant. Le hasard fait qu'elles sont examinées tardivement : souffrez d'écouter notre plaidoyer comme nous avons écouté les vôtres. Nous avons be...

Une dernière réaction, puis on va arrêter le débat sur ce sujet puisque je pense que le combat est perdu : je vous annonce que notre groupe est en train de travailler avec un réseau de chercheurs, d'intellectuels, d'entrepreneurs et de syndicalistes pour constituer les bases d'une proposition de loi visant à créer un label public en prévoyant s...

Il s'agit d'introduire au moins un peu de codétermination dans les sociétés à mission, à hauteur minimale d'un tiers, de 30 %, ou ici de 20 %. Le fait qu'après que le Sénat a tout effacé, vous ne reteniez qu'un seul salarié ne nous paraît pas assez. On le regrette, mais c'est mieux que rien.

Je vous recommande, sans prolonger nos débats, l'excellente tribune qui vient d'être publiée dans Libération par Olivier Favereau. Il affirme que la crise des gilets jaunes, comme celle des jeunes qui étaient dans la rue hier, doit conduire à ce que l'entreprise soit, afin de faire face au double défi social et écologique, profondément modifié...

Il me semble que nous sommes en train de passer à côté d'une des réformes essentielles que treize pays européens ont menée à bien. Nous allons nous payer de mots alors que nous aurons raté cette étape importante. Lisez donc cette tribune d'Olivier Favereau pour comprendre comment l'ensemble de nos propositions constitue un formidable rendez-vo...

Ces amendements sont inspirés des travaux d'Oxfam, qui portent sur l'accroissement des inégalités et le partage déséquilibré de la valeur entre le capital et le travail, ainsi qu'au sein du travail. Ces sujets sont tout sauf mineurs. Le thème de l'entreprise a été un des grands absents du Grand débat. Du coup, le problème de la source des inéga...

Blague à part, monsieur le rapporteur général, c'est un problème. Dites-nous ce qui vous empêche d'accepter une publication des écarts de salaire par quartiles, ce qui permettrait d'assurer une véritable transparence des écarts de salaires dans la société ?

Vous avez fait en commission, madame la rapporteure, une déclaration qui m'a laissé dubitatif : vous avez dit que c'était une question de compétitivité. Pourriez-vous préciser votre pensée ?

Il s'inscrit dans le même esprit que celui qui vient d'être proposé, mais il me semble plus précis et constitutionnel. Notre proposition, qui provient du groupe de travail que nous avons formé, consiste non pas à limiter directement les salaires, mais à prévoir qu'au-delà d'un salaire et charges afférentes représentant douze fois le salaire du...

Nous l'avions d'abord défendu dans le cadre du projet de loi PACTE. On nous avait alors conseillé de le défendre dans le cadre du projet de loi relatif à la fraude fiscale, et lorsque nous l'avons fait, on nous a proposé de le défendre à l'occasion de PACTE... C'est donc ce que je fais. Cet amendement permet de surmonter l'obstacle constitutio...

Je salue moi aussi l'esprit qui a régné sur nos débats, et l'effort du Gouvernement et des rapporteurs pour répondre à nos questions – sauf dans la dernière partie, qui nous a déçus. Malgré un peu de fatigue et d'énervement à la fin des discussions, le climat a été bon. Sur le fond, je voudrais revenir sur quelque chose qui me paraît stupéfian...

J'en appelle à votre discernement pour considérer qu'il s'agit vraiment d'une question réglementaire. Nous faisons face à une contradiction ontologique, et il va falloir la lever. Il nous a été dit que le cahier des charges est déterminant pour la décision que nous allons prendre, si bien qu'il a été décidé de le mettre à notre disposition, mai...

J'ai une proposition à faire, vous décompterez cette intervention du temps de parole de mon groupe si vous voulez, monsieur le président, et nous respecterons votre décision. Face à cette impasse, la seule solution digne pour notre assemblée est de suspendre l'examen de cet article, de le retirer. Puisque nous devons tirer les leçons du passé,...

Cet amendement, tel qu'il est placé, semble anachronique puisqu'il concerne la transparence des produits d'épargne. Nous le défendrons tout de même, en cohérence avec d'autres amendements que nous présenterons concernant la transférabilité de l'assurance vie, le fléchage de l'épargne retraite et de l'épargne salariale. Il est original en ce qu...

Malgré la meilleure volonté du monde, j'avoue ne pas avoir compris les arguments de Mme la rapporteure. Je précise à nouveau que l'amendement que j'ai défendu est porté par Bénédicte Peyrol et Elsa Faucillon. Cette exigence de transparence totale est absolument banale : rien n'est superfétatoire. Les circuits d'information existent, et je ne v...

Je vous aime bien moi aussi, madame la rapporteure, mais il faut être précis dans cette affaire. J'ai passé une grande partie du week-end dans un hackathon fiscal organisé dans le cadre du grand débat national, …

… auquel participait I4CE – Institute for climate economics – , une association fondée par la Caisse des dépôts et consignations. Aujourd'hui, la puissance publique dispose...

Aujourd'hui, des think tanks comme I4CE savent parfaitement renseigner le système bancaire, qui les finance d'ailleurs, sur la performance et l'affectation réelle des fonds collectés par les épargnants.