Croissance et transformation des entreprises

Le groupe Socialistes a mené sur cette question un travail d'auditions et d'écoute de toutes les parties prenantes. Nous soutenons sans réserve cette proposition et nous en sommes fiers – car même s'il ne s'agit pas vraiment d'une idée neuve, il faut saluer ceux qui la réalisent. Je me réjouis en effet que, dans notre pays, une puissance publiq...

Quelle histoire ! Pour nous cependant, elle n'a pas commencé au moment où le Président de la République a annoncé le projet de loi PACTE. Je vous rappellerai quelques dates. En 2009 est lancé au collège des Bernardins un séminaire qui durera plusieurs années et réunira des représentants de plusieurs disciplines, des entrepreneurs et des cherch...

Vous avez plusieurs fois rendu hommage à la précision de nos amendements : nous la devons à ces bénévoles qui, à partir de leur expérience du monde du travail, ont proposé des solutions correspondant aux idées que nous défendions pour qu'on n'en reste pas au stade des déclarations évanescentes et qu'on passe aux travaux pratiques. Je voulais l...

Je ferai une présentation générale de notre position sur cette question. Afin qu'il rende les services attendus, nous souhaitons que le registre unique permette de distinguer chaque catégorie. Je m'attarderai plus particulièrement, pour la connaître un peu, sur la question agricole. La définition de l'actif agricole sera l'une des pierres angul...

Je comprends la remarque de notre collègue, mais il me semble que cet ajout n'est pas inutile. Pour reprendre l'exemple agricole, on peut être actif agricole sur le plan juridique sans bénéficier d'une priorité à l'installation, par exemple parce qu'on n'a pas les diplômes requis. L'appartenance à la catégorie juridique n'entraîne en soi aucune...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, je vais commencer par une citation : « J'admire le dynamisme des entreprises, et il faut tout faire pour le favoriser. Mais je ne puis m'empêcher de penser au problème de l'homme et de la société [… ]. Qui pensera au lointain futu...

Aucun de vos arguments, qu'ils soient financiers ou stratégiques, ne nous ont convaincus. C'est une erreur de calcul et une erreur stratégique à long terme. Imaginez qu'en 1948, le Parlement ait décidé de privatiser pour soixante-dix ans un élément stratégique de la France et que nous ayons aujourd'hui à regarder ce qu'il en est. C'est ce que n...

Ma remarque vaudra pour la réforme du code civil comme pour d'autres choses. Il existe deux dangers : ne pas faire ou sembler faire. Ne pas faire revient à s'en remettre, pour le code civil, à la définition du code Napoléon, selon lequel la société est simplement une assemblée d'actionnaires qui recherchent le profit. Même si je comprends vos r...

Pour le groupe Socialistes et apparentés, quatre à cinq points peuvent être traités dans la matinée dans le cadre d'un débat où il ne sera pas nécessaire de répéter dix fois les mêmes arguments mais où il sera possible – nous y tenons – de s'écouter, débattre et trancher dans la sérénité. Il s'agit de sujets sur lesquels nous travaillons depuis...

Les trois amendements en discussion nous tiennent particulièrement à coeur. Nous sommes favorables à une modification du code civil, mais nous sommes en désaccord avec la rédaction du Gouvernement, qui nous paraît trop évanescente, même si elle constitue un progrès. Ces amendements reprennent l'esprit du travail mené dans le cadre du collège de...

Il s'agit là d'un point qui nous tient à coeur. Je vous propose, monsieur le président, de défendre globalement nos deux amendements relatifs à la RSE, dans une logique de sobriété heureuse qui pourrait nous rassembler en l'occurrence.

À propos de la RSE, le groupe Socialistes et apparentés s'est prononcé en demandant un rapport dans le cadre de la proposition de loi que nous avons déposée en janvier. Nous avons en outre affiné nos travaux dans deux directions. Un amendement tend à demander l'élargissement des marchés publics en tenant compte de la RSE pour définir un cadre ...

Je suis sensible aux arguments sur le premier de ces amendements. Il s'agit en effet d'un amendement d'appel. Dans ce domaine, il y a des marges de manoeuvre, et vous êtes d'accord pour y retravailler. Nous pourrions avoir plus de clarté pour la commande publique, et une clarification dans le maquis des cahiers des charges publics serait heureu...

Même logique que tout à l'heure : il s'agit d'un plaidoyer pour la société à mission, vue du groupe Socialistes et apparentés – nous ne commenterons pas les différents amendements. Nous avons fait nôtre cette proposition, qui trouve sa source chez Blanche Segrestin et dans les travaux du collège des Bernardins, avec deux craintes, qui ont été ...

Je propose par cet amendement que le comité de suivi compte au minimum 40 % de membres désignés par les salariés – je regrette de ne pas avoir proposé 50 % mais les sous-amendements de Mme la rapporteure thématique vont peut-être dans ce sens. La notion de société à mission est pionnière. Elle constituera un laboratoire vivant au sein de l'ent...

L'affichage de la durée de vie des produits induirait une véritable révolution dans la manière de les fabriquer et de les consommer. Nous proposons de passer de l'expérimentation prévue dans la loi de transition énergétique à la mise en oeuvre.

J'aborde un sujet majeur pour nous, la codétermination, qui a fait l'objet de la proposition de loi que nous avions élaborée dès octobre 2017 et défendue en janvier 2018. Ce texte, vous l'avez non pas rejeté, comme cela a été dit tout à l'heure par erreur, mais renvoyé en commission. Pour nous, du point de vue de la philosophie politique, la c...

Sans entrer dans le détail, nous proposons différentes variantes. Il s'agit, je l'ai dit, de procéder par étapes, avec un calendrier et des modalités d'adaptation, le saut étant important pour la France. Nous proposons effectivement un tiers d'administrateurs salariés dans les entreprises de plus de 1 000 salariés et une moitié d'administrateur...

J'admets, monsieur le rapporteur général, qu'il conviendrait d'affiner la comparaison européenne à laquelle je me suis livré, un peu à la serpe, il est vrai, faute de temps. Ce sont effectivement parfois les entreprises privées qui sont concernées et parfois les entreprises publiques. J'en viens à un point plus sensible : il y a en effet une d...

En revanche, je vous le répète, du point de vue de tous les observateurs – j'ai eu l'occasion d'échanger hier, au Collège des Bernardins, avec des chercheurs et des syndicalistes qui ont mené un travail de fond sur la question de la codétermination – , il y a une question de seuil : si l'on ne franchit pas un nombre significatif d'administrateu...