Croissance et transformation des entreprises

La comptabilité nationale contient-elle une rubrique dans laquelle la perte d'un actif est comptabilisée pour notre pays, même si cela n'entre pas dans les critères de la comptabilité maastrichtienne qui sont le lot commun des pays européens ?

En complément de l'excellent plaidoyer de Valérie Rabault, quelques précisions sur le mode de calcul qui nous importe et deux convictions sans doute d'ordre philosophique mais ce n'est pas un gros mot dans cette assemblée. Nous ne comprenons pas pourquoi vous ne cessez de réaffirmer, comme vous l'avez encore fait tout à l'heure en réponse à Bo...

Deuxièmement, le calcul du désendettement est un vrai sujet. Nous sommes beaucoup ici à avoir une expérience de collectivité, une expérience d'entreprise et savons très bien que l'endettement doit s'apprécier en tenant compte des actifs. C'est artificiellement que vous réduisez la dette de la France en la privant d'une part de son patrimoine. C...

Cet amendement, proposé par notre collègue Boris Vallaud, traduit notre interrogation sur les PME qui traversent une période de mutation les rendant fragiles et qui, pour certaines d'entre elles, dépendent essentiellement des marchés publics – dans les secteurs des services et du bâtiment et des travaux publics, BTP, le chiffre d'affaires d'un ...

Avant que nous n'abordions les cas d'Aéroports de Paris, de La Française des Jeux et d'Engie, nous avons voulu soulever la question de la nécessité d'une doctrine en matière de privatisations, problème que nous ne nous étions pas posé nous-mêmes lorsque nous étions au pouvoir – je le dis clairement. Au fil des décennies, des gouvernements de ga...

Il est heureux que la saison II de PACTE s'ouvre sur un débat relatif à l'ESUS, de nature à nous rassembler. Nous devrons trouver un équilibre entre la volonté d'élargir et la nécessité d'approfondir, comme vient de le souligner Pierre Dharréville, tout en retrouvant, dans la lettre de ce que nous allons écrire, l'esprit de l'économie sociale ...

Je fais plutôt confiance à l'amendement dont M. Taquet est le premier signataire. Nous débattons ici de l'élargissement du champ d'application de l'agrément ESUS. Il n'existe pas une entreprise – monsieur de Courson, il faut l'admettre – qui ne mettra pas en avant un impact territorial positif, même la plus capitaliste qui soit.

A priori, toute entreprise implantée sur un territoire met en avant un impact positif en matière d'emplois et de valeur ajoutée. Cet argument est un attendu, mais pas forcément un critère discriminant des activités qui s'inscrivent dans le champ de l'ESS. Au demeurant, la délimitation de celui-ci à laquelle nous tâchons de procéder n'est pas s...

Nous menons ici la bataille du nom, qui n'est pas uniquement symbolique. Chacun peut convenir que la loi du 31 juillet 2014 a été faible sur ce point. La dénomination ESUS n'a pas été très imaginative et n'a pas fait de l'agrément un outil de communication. Or il est très important de bien nommer les choses. Camus a tout dit sur ce point : « Ma...

Monsieur le ministre, j'imagine que vous vous engagez, dans cet esprit, à nous associer à la réflexion menée par le groupe de travail destinée à parvenir à une solution conjuguée.

Je n'aurai donc qu'un dernier mot sur le fond. Je vais retirer les amendements au nom du groupe. Ils constituent une contribution au débat. Il faut préciser les choses et avancer. Nous espérons que le Sénat résistera aux privatisations que vous annoncez, monsieur le ministre, et que nous aurons l'occasion d'une nouvelle lecture du texte afin d'...

Je comprends que vous invoquiez des raisons pratiques, monsieur le rapporteur. Cependant, nous ne pouvons que nous étonner de la capacité du monde de la finance à circuler à l'échelle du monde, par le trading haute fréquence ou intraday, par exemple, et de notre incapacité à travailler avec notre réseau d'ambassades et les directions des entre...

Cet amendement est le premier d'une série qui vise à protéger les droits des consommateurs. Celui-ci est peut-être le plus important puisqu'il vise à élargir la liste des cas dans lesquels l'emprunteur ne doit aucune indemnité au prêteur lorsqu'il rembourse par anticipation son crédit à la suite de la vente d'un bien immobilier. Prévoir ces cas...

Pour répondre au rapporteur Barrot, il me semble que si on voulait être dans la ligne de PACTE et dans l'épure, il y aurait bien d'autres sujets à écarter du texte parce qu'ils n'y ont pas leur place. Or la défense des plus fragiles ne peut attendre. J'ai été témoin, dans la dernière législature, de la poursuite, par la précédente majorité, des...

J'ai déjà fait remarquer que, sur ces sujets, avait été constatée une évolution de la part de ceux qui trichaient, notamment s'agissant des contrefaçons de comptes bancaires. C'est un vrai sujet. Pourtant, dans l'état actuel de la législation, l'établissement bancaire n'est pas sommé de rembourser celui qui a été spolié par le piratage de ses d...

On peut le faire ce soir en quelques minutes. Chers collègues de la majorité, vous qui êtes pragmatiques, dans l'effectivité, vous qui êtes des illustrations de la compétence managériale et gestionnaire, il vous suffit adopter cet amendement pour régler ce problème.

Je vais maintenir l'amendement no 1630, même si ce n'est pas le dernier sur le sujet et que nous n'allons pas y passer la nuit. Nous attendrions du Gouvernement qu'il prenne un engagement sur un délai. Vous êtes majoritaires, chers collègues, et il est probable que cette disposition ne passe pas dans la loi PACTE. Peut-on cependant avoir l'ass...

Si notre groupe a demandé un scrutin public sur cet amendement, ce n'est pas seulement parce qu'il a été déposé par notre présidente Valérie Rabault.

C'est déjà une très bonne raison, mais il y en a une autre : il s'inscrit parfaitement, monsieur le rapporteur Barrot, monsieur le rapporteur général Lescure, dans votre récit de la société de confiance. Et si vous avez confiance dans les petites entreprises qui investissent, il faut les protéger de ce que nous considérons, nous, comme un abus....

Je maintiens l'amendement – d'abord parce qu'il a été déposé par la présidente Rabault, qui y tient énormément. De toute façon, nous aurons d'autres occasions de défendre les petites entreprises dans leur rapport aux banques. Je me rallierai volontiers à l'amendement de notre collègue Oppelt dès que j'en aurai pris connaissance. Je voudrais si...