Croissance et transformation des entreprises

On nous décrit une société libérale. Or, dans une société libérale, il faut de la transparence. Ce qui est proposé à travers cet amendement, c'est d'unifier les documents de présentation des offres bancaires par les établissements. Une telle mesure permettrait d'éviter toute confusion et donnerait aux entreprises et aux ménages la capacité de c...

À l'occasion d'une suspension ou à la levée de la séance, il faudra que vous m'expliquiez pourquoi l'amendement de notre collègue Oppelt était parfaitement dans le champ de la loi et pourquoi ce n'est pas le cas de ces amendements identiques. Je ne comprends pas.

Peut-être ai-je été inattentif, monsieur le rapporteur, mais s'agit-il de prêts à la consommation entre membres de la communauté de travail, comme vient de le dire Mme la secrétaire d'État ?

On ne peut donc pas imaginer que les entités d'un même groupe se prêtent de l'argent les unes aux autres, avec tous les risques d'optimisation fiscale et de confusion afférents. Il était important de le préciser.

Monsieur le rapporteur général, vous avez dit lors de la présentation du texte, au cours d'une intervention de très grande qualité, que la durée moyenne de détention d'une action était de huit ans en 1960, de trois ans en 1980, d'un an en 2005, et d'à peine sept mois en 2017. Selon le leader de Veolia, elle serait de six mois en 2018. Je ne sai...

Nous présentons une série d'amendements qui ont trait à la répartition des dividendes – sujet qui scandalise l'opinion – et visent à retrouver une certaine éthique. On assiste, depuis les années 1990, à une grande déformation du partage du revenu en faveur du capital au détriment du travail : il n'est pas un économiste qui le conteste. Les cour...

Vos arguments ne m'ont évidemment pas convaincu. Je n'ai pas compris celui relatif au calcul des bénéfices sur deux ans – peu importe. S'agissant de la transparence du régime mère-filles, nous en avons discuté à de multiples reprises, notamment dans l'élaboration du devoir de vigilance ; à cette occasion, nous avions été capables de lever les o...

Cet amendement, inspiré par la même philosophie que le précédent, propose de recourir à un autre moyen. Il vise à ajouter un article au code civil afin de mieux encadrer le versement de dividendes et de promouvoir une gestion de long terme des entreprises. Il s'agit notamment de priver l'entreprise de la possibilité de verser des dividendes lor...

Cet amendement relève du même esprit. Il vise à plafonner le montant des dividendes distribués en fonction de la capacité d'investissement des entreprises. Cela conduit à respecter un ratio permettant de conjuguer la juste rémunération des actionnaires et des salariés, ainsi que le financement de l'investissement. Au-delà des arguments techniq...

Je souhaitais, à la fin de cette première semaine de débat, nous féliciter de sa bonne tenue et remercier les rapporteurs et le Gouvernement. J'ai néanmoins un regret, avec lequel je n'aimerais pas passer le week-end, s'agissant des dividendes, dont tout le monde a admis qu'ils constituaient quand même un sujet. Je regrette de ne pas avoir soll...

Monsieur le ministre, votre démonstration est brillante. Néanmoins, je veux revenir sur plusieurs points qui m'ont étonné et qui, au-delà de la forme, ne m'ont pas convaincu sur le fond. Vous avez évoqué la capacité pour les CCI de fournir des prestations nouvelles. Je connais bien le monde des chambres consulaires, et je peux vous dire qu'ell...

... ainsi que des interdictions que j'ignore, et vous m'éclairerez alors sur le sujet. Vous avez évoqué le transfert de compétences de la loi NOTRe comme le fait déclencheur de ce dernier tour de garrot qui pourrait leur être fatal ; mais il y a toujours eu une compétence économique territoriale depuis les lois de décentralisation. Cette compé...

Cela ne résisterait pas au regard des principes d'une république décentralisée, de la place que doivent occuper les parties prenantes et du dialogue avec la société civile. Il faut rappeler que les fondements du monde consulaire, ce n'est pas la corporation mais l'organisation d'un secteur d'activité de la société civile qui, comme par exemple ...

J'apprécie ce débat : il y a de l'écoute, un dialogue. Ce n'est pas le jour et la nuit ; il y a un passé qui n'est pas glorieux et une tentative, que je crois sincère, de réformer – même si le premier objectif visé, nous ne nous y trompons pas, est encore et toujours de réaliser une économie budgétaire. Je voudrais présenter deux arguments qui...

Je tiens également à saluer Bernard Stalter pour le travail qu'il a réalisé à la tête de l'APCMA. Il n'a pas fait l'unanimité, mais il a fait preuve de courage et il a une vision.

Néanmoins, cela ne doit pas nous écarter de notre effort en faveur de l'interconsularité, qui nécessite un dispositif budgétaire incitatif. Il ne faudrait pas que la restructuration à l'échelle régionale que vous proposez, et qui nous paraît pertinente, nous distraie de l'interconsularité. Mais je répète que nous apportons notre soutien à votre...

Le moment est important. Afin que notre groupe se prononce, nous souhaitons savoir si le Gouvernement donnera suite à nos amendements de compromis, qui concilient souplesse et respect des seuils. Ils visent une durée de deux fois trois ans, proche des deux fois deux ans que certains syndicats avaient proposés. Ensuite, s'agissant des dispositi...

Je défends également par avance l'amendement no 1563. Tous deux concernent le délai que nous souhaitons voir ramené à trois ans. Cette solution nous paraît la plus juste et la plus adaptée en conciliant souplesse et respect des droits des parties prenantes. Nous avons défendu l'application de ce délai au franchissement, à la baisse ou à la haus...

Je ne vais pas faire de nouveau l'éloge de l'artisanat, mais je souhaite vous dire une chose importante, monsieur le ministre – je m'étais promis de le faire par honnêteté intellectuelle – : je vous sais gré de ne pas avoir rouvert un mauvais débat, celui qui porte sur le registre des métiers. Votre prédécesseur avait tenté d'y toucher en 2016,...

N'applaudissez pas trop tôt, chers collègues : le vote n'est pas encore acquis ; il faut être prudent. Je vous remercie, monsieur le ministre, du dialogue que nous avons pu avoir avec votre cabinet, afin de trouver une rédaction satisfaisante. Nous avions amorcé le débat à ce sujet lors de l'examen du projet de loi Sapin 2, mais nous ne l'avio...