Croissance et transformation des entreprises

Je veux d'abord appeler votre attention sur une loi à laquelle l'amendement de la commission spéciale fait référence, lorsqu'il mentionne le secret des affaires. Loin de moi l'idée d'alourdir le débat : nous avons déjà pris beaucoup de temps et je vous sais gré de votre écoute et de votre patience. Mais si le secret des affaires venait à limite...

Roland Lescure nous a invités à ne pas prolonger par trop le débat. Je serai donc bref. Il s'agit, avec cette demande de rapport, de réenchanter le stage de préparation à l'installation, afin qu'il donne toute sa mesure. Il ne s'agit pas seulement de se protéger soi-même et les tiers – « soi-même comme un autre », selon l'expression de Paul Ric...

Après des échanges avec l'association The shift project, nous avions formulé une proposition visant à faciliter le transfert des encours de l'assurance-vie. Il s'agit d'un moyen majeur d'action, car tout le monde s'accorde sur la nécessité pour la puissance publique de mobiliser environ 100 milliards d'euros pour la transition énergétique. De s...

Madame la secrétaire d'État, je vous prie de bien vouloir m'excuser d'avoir inversé la défense de l'amendement no 83 et celle de l'amendement no 1121 rectifié. Toutefois, chacun aura compris que leur objet est identique. Sans l'aide de vos services, nous n'aurions pu faire aboutir techniquement nos propositions visant à assurer la transparence...

Pour gagner du temps, je vais présenter nos arguments en une fois. À la différence de nos collègues du groupe RPR… Je veux dire du groupe Les Républicains…

Nous sommes en pleine recomposition politique ! Je vois apparaître les nouveaux giscardiens, prêts à reconstituer une alliance libérale.

Je voulais être sérieux et concis, et vous m'en empêchez ! Nous sommes en profond désaccord avec Les Républicains, car nous pensons que les seuils ont leur utilité. Néanmoins nous vous entendons : on peut introduire un système plus souple autour du seuil de 50 salariés. Notre argument est simple : il serait hypocrite de prévoir une durée de tr...

Dans le même esprit que Boris Vallaud, je reprendrai l'idée que la différence entre un fleuve et un marais, ce sont les rives. Il me semble que les stages de pré-installation, les commissaires aux comptes font partie de ces rives qu'on a installées pour éviter que le fleuve de l'économie ne ressemble à un marécage. Je rappelle seulement qu'il y...

La commission spéciale a déposé un amendement no 1320 à l'article 8 bis B après l'expiration du délai de dépôt des amendements. Je demande, monsieur le président, à disposer d'un temps supplémentaire en application de l'article 55, alinéa 6 du règlement. Notre groupe souhaite pouvoir s'exprimer sur ces sujets, conformément à la règle. Nous gara...

L'expression de deux particularismes traduit le souhait d'enracinement des chambres consulaires. L'une, relayée par M. Aviragnet tout à l'heure, évoquait le titre métropolitain. Mme Pau-Langevin propose ici une dénomination spécifique pour la chambre de métiers et de l'artisanat de Paris, au nom de l'identité de la capitale, de sa densité et de...

Grâce au travail de Marie-Noëlle Battistel et de Boris Vallaud, le groupe socialiste présentera des sous-amendements à l'amendement de la commission spéciale sur l'article 55 bis en espérant que la rédaction de celui-ci soit conforme à nos attentes. Je profite de l'occasion pour rappeler le contenu d'un amendement rejeté en première lecture et...

Je le présenterai conjointement avec l'amendement no 1242, qui en est une variante. Nous proposons de revenir sur la participation. Hormis le salaire, il existe deux façons, pour les salariés, de percevoir une rémunération : la participation et l'intéressement. En tout état de cause, nous préférons que les salaires soient les plus élevés possi...

La formule élaborée à l'époque, nous la connaissons tous : c'est le produit de la moitié de la valeur du revenu fiscal moins 5 % des capitaux propres, et du ratio de la masse salariale sur la valeur ajoutée. À l'époque du général de Gaulle, la fiscalité pesant sur les entreprises représentait environ à 50 % de la valeur ajoutée. De nos jours, ...

Il s'agit d'un amendement de repli formulant une demande de rapport. Madame la rapporteure, vous affirmez que les partenaires sociaux ne parviennent pas à se mettre d'accord sur une nouvelle formule de calcul de la participation. Le Parlement peut prendre la main, rédiger un rapport et en proposer une dans un an. J'ai proposé tout à l'heure l...

Vous avez pris une décision dans le cadre du Parlement. En revanche, dès lors qu'il s'agit de bâtir une nouvelle formule de calcul de la participation, vous vous en remettez à des débats qui n'en finissent pas. Je connais des plateformes consacrées à la RSE – responsabilité sociétale des entreprises – qui délibèrent en permanence.

Sur un seul avis du MEDEF – mouvement des entreprises de France – , par exemple, elles peuvent bloquer des décisions qui n'en finissent pas d'être reportées. On ne peut pas inventer le capitalisme du XXIe siècle en se soumettant en permanence au blocage d'une partie des partenaires sociaux sur un sujet aussi important que la participation.

Quelques mots de la philosophie générale de cet article, qui modifie le code civil, à la suite du travail sur la réforme de l'entreprise mené au Collège des Bernardins. Ce travail comportait également un volet consacré à la codétermination – nous y reviendrons. Je sais la controverse que cela va susciter. D'un côté, à droite, il y a ceux qui c...

Nous ne méprisons pas du tout la réforme du code civil que vous proposez, mais nous sommes soucieux d'apporter à votre texte une précision, qui n'est pas un simple détail : il convient de remplacer « prendre en considération » par « tenir compte », comme je l'ai déjà expliqué. D'autres que moi l'ont dénoncé : ce n'est pas parce que l'on a insc...

Nous avons abordé en commission, en présence du ministre Le Maire, la question des coopératives agricoles, qui relèvent du code rural et de la pêche maritime et qui, d'après moi, n'étaient pas concernées par l'extension de la possibilité de définir une raison d'être et par la capacité, par là-même, de créer des sociétés de mission, projet que n...

… on crée la raison d'être pour les coopératives, ce qui leur donne la capacité de créer des sociétés de mission.