Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

579 amendements trouvés


14/10/2018 — Amendement N° 2084A au texte N° 1255 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault,...

À la fin de l'alinéa 6, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés repousse d'une année la date d'entrée en vigueur de l'article 4, qui diminue le plafond de la réduction d'impôt sur le revenu dans les départements et régions d'outre-mer. La décision co...

14/10/2018 — Amendement N° 2082A au texte N° 1255 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault,...

I. – À l'alinéa 2, substituer au montant : « 2 450 », le montant : « 4 500 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant : « 4 050 », le montant : « 6 100 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli porté par le groupe Socialistes et apparentés rehausse les plafonds de la réduction d'impôt sur le revenu appli...

14/10/2018 — Amendement N° 2081A au texte N° 1255 - Article 4 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Unte...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés supprime la baisse du plafonnement de la réduction d'impôt sur le revenu dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) Le gouvernement, par cet article et l'article 5, procède à des mesures d'économies afin de financer une partie des n...

14/10/2018 — Amendement N° 2078A au texte N° 1255 - Article 3 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Compléter l'alinéa 4 par la référence : « , 244quater L ». Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés propose d'intégrer le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique dans la liste des réductions et crédits d'impôt qui feront l'objet d'un versement d'un acompte de 60 % en janvier 2019. L'intégra...

14/10/2018 — Amendement N° 2077A au texte N° 1255 - Article 3 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battis...

À l'alinéa 4, après le mot : « articles », insérer la référence : « 199undecies B, ». Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés complète la liste des crédits et réductions d'impôt qui feront l'objet d'un versement d'un acompte de 60 % dès le mois de janvier 2019, afin d'y intégrer la réduction d'impôt s...

14/10/2018 — Amendement N° 2076A au texte N° 1255 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

À la fin de l'alinéa 4, substituer au montant : « 156 244 € » le montant : « 154 244 € ». Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés revalorise le seuil de la tranche à 45 % du barème de l'impôt sur le revenu de 0,3 % et non de 1,6 % comme c'est le cas pour les trois autres seuils. Pour des raisons d'éc...

14/10/2018 — Amendement N° 2075A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Juanico, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battis...

I. – L'article 81 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 39° Les primes liées aux performances versées par l'État aux sportifs de l'équipe de France médaillés aux Jeux olympiques et paralympiques et, le cas échéant, à leurs guides. » II. – L'article 4 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour ...

14/10/2018 — Amendement N° 2074A au texte N° 1255 - Article liminaire (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «en points de produit intérieur brutExécution 2017Prévision d'exécution 2018Prévision 2019 Solde structurel (1)-1,3-1,3-1,3 Solde conjoncturel (2)-1,2-1,0-0,5 Mesure exceptionnelle (3)-0,1-0,1-0,1 Solde effectif (1+2+3)-2,6-2,4-1,9 » Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialiste...

09/10/2018 — Amendement N° CF1121A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Potier, Mme Battistel, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, M. Aviragnet...

I. – L'article 244 quater H du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « Les petites et moyennes entreprises mentionnées au premier alinéa sont celles qui ont employé moins de 250 salariés et ont soit réalisé un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros au cours de chaque période d'imposition ou exercice clos ...

09/10/2018 — Amendement N° CF976A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Juanico, M. Vallaud

Après le 1. de l'article 39 du code général des impôts, il est inséré un 1 bis. ainsi rédigé : « 1. bis Au sein de chaque entreprise, il est déterminé un plafond de rémunération correspondant à vingt fois la rémunération moyenne du décile des salariés à temps plein dont la rémunération est la plus faible. Pour chaque salarié et associé, la fra...

09/10/2018 — Amendement N° CF1111A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Supprimer les alinéas 26 et 68. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés revient sur les baisses successives du plafond de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (TA-CFE) affectée aux CCI en 2019 et 2020. L'article 29 du PLF 2019 prévoit en effet de diminuer de 100 millions d'euro...

09/10/2018 — Amendement N° CF1122A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1° du 3 du I de l'article 257, après le mot : « mentionnés », sont insérés les mots : « au 14 du I, au 2 du III et au IV de l'article 278 sexies et » ; 2° Le I de l'article 278 sexies est ainsi modifié : a) Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « La taxe sur la valeur ajoutée...

09/10/2018 — Amendement N° CF1143A au texte N° 1255 - Après l'article 29 (Adopté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Le 4 de l'article 224 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « bateaux », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « dont l'âge au 1er janvier 2019 est supérieur à 10 ans et égal ou inférieur à 20 ans » ; 2° Après le mot : « bateaux », la fin du troisième alinéa est ainsi rédigée : « dont l'âge au 1er janvier 2019 est ...

09/10/2018 — Amendement N° CF1129A au texte N° 1255 - Article 27 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés revient sur les modifications apportées par l'article 27 à la liste des conditions permettant de bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Actuellement, selon l'article L. 262-4 du code de la sécurité sociale, le bénéfice du RSA...

09/10/2018 — Amendement N° CF1133A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

I. – Après l'article 278 sexies du code général des impôts, il est inséré un article 278 sexies-0 A bis ainsi rédigé : « Art. 278 sexies-0 A bis. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les livraisons de logements neufs et de logements, issus de la transformation de locaux à usage de bureaux, consi...

09/10/2018 — Amendement N° CF1105A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis À la quatrième ligne, colonne C, le montant : « 2 105 000 » est remplacé par le montant : « 2 300 000 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits p...

09/10/2018 — Amendement N° CF1134A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

I. – Le dernier alinéa du II de l'article 284 du code général des impôts est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Dans ce dernier cas, le complément d'impôt est diminué d'un dixième par année de détention au-delà de la cinquième année. Lorsque le non-respect des conditions auxquelles est subordonné le taux réduit ne concerne que certain...

09/10/2018 — Amendement N° CF1226A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battis...

I. – Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « 16°bis À la trente-septième ligne, colonne C, le montant : « 25 000 » est remplacé par le montant : « 45 000 ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits...

09/10/2018 — Amendement N° CF1112A au texte N° 1255 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

L'article 97 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est ainsi modifié : I. Au I : 1° Substituer aux six occurrences du mot « exonération » le mot « dégrèvement » ; 2° En conséquence, au 2° du même I, substituer au mot « exonérés » le mot « dégrevés » ; II. Le II est abrogé. III. En conséquence, le III est remplacé...