Mobilités

J'ai du mal à me remettre de ma défaite précédente. Vous avez acquiescé, mais nous avons peut-être fait une erreur ; peut-être aurons-nous l'occasion d'y revenir. Il est essentiel que les emprises foncières des voies ferroviaires désaffectées demeurent dans le domaine public, et de préférence la propriété de la même personne publique – Réseau ...

Cela arrive assez souvent, et je m'en réjouis profondément : nous sommes assez d'accord sur l'idée, même si nous n'optons pas pour les mêmes modalités. Je vais évidemment maintenir l'amendement. Je propose que nous travaillions à la rédaction afin d'avoir l'occasion de revenir dessus.

Je ne donnerai qu'un seul exemple se rapportant à l'artificialisation des terres : je viens de rédiger un rapport sur le sujet avec Anne-Laurence Petel à l'issue des travaux de la mission d'information commune présidée par Jean-Bernard Sempastous. Nous avons découvert qu'au Canada, toute artificialisation des sols nécessite une décision judici...

La question de remonter dans la hiérarchie des normes cette sanctuarisation, qui ne serait pas totale mais exigeante, me semble vraiment constituer un enjeu pour le dialogue que nous pouvons avoir. Je suis en effet convaincu que nous partageons les mêmes visées. Allons-nous y travailler ?

Cher collègue, nous sommes d'accord sur peu de choses. En matière d'urbanisme, on n'a pas arrêté de remonter la norme : nous sommes en effet passés d'une décision communale, souvent soumise à des conflits d'intérêts et à une compétition intercommunale, à une décision intercommunale. Qu'avons-nous prévu dans les dernières lois, Grenelle sous Sa...

Il tend à insérer après l'alinéa 66 l'alinéa suivant : « L'État soutient et facilite le développement de solutions de bus à haut niveau de service, notamment sur les emprises des voies ferroviaires désaffectées. » Il s'agit d'une piste qui, si elle n'est pas aujourd'hui opérante, complète la démonstration que je viens de faire. Je n'irai pas ...

J'aurais volontiers soutenu l'amendement précédent, défendu par Laurianne Rossi. Au moment de l'examen du projet de loi EGALIM – pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – , j'avais demandé que le Gouvernement remette un rapport au Parlement afin...

L'article L. 121-3 du code de la route rend le titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule responsable par défaut de certaines infractions. Celles-ci peuvent donc être constatées sans interception du véhicule, notamment par le biais de la vidéoverbalisation. Cet amendement, proposé par mon collègue Christophe Bouillon, prévoit l'adj...

Madame la ministre, nous avions critiqué dans ce projet de loi, sinon toutes les propositions, du moins celles qui créent des inégalités. Valérie Rabault avait ainsi proposé qu'une partie de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, puisse compenser les différences de recettes entre les territoires pour leur pe...

Par cet amendement, nous proposons, en cohérence avec les amendements que nous avons défendus sur la fin des ventes de véhicules thermiques, d'avancer de dix ans, en la fixant à 2040, la date à laquelle l'objectif de décarbonation des transports terrestres doit être atteint. On nous dira : qu'avez-vous fait lorsque vous étiez dans la majorité ...

Madame la ministre, je ne mets nullement en cause votre probité, ni vos convictions en ce domaine. Rappelons simplement que, depuis l'inscription dans la loi, à l'initiative de M. Hulot, d'une mesure que nous saluons tous, celle de la fin de l'exploitation des ressources fossiles sur notre territoire à l'horizon 2040, a été publié, en octobre 2...

L'idée est un peu la même : nous proposons d'instituer un forfait minimum de 200 euros, ce qui n'empêcherait évidemment pas les entreprises d'aller plus loin, mais serait une incitation à une mobilité plus durable.

En cohérence avec le fait de ramener de 2050 à 2040 l'échéance pour la décarbonation complète du secteur des transports terrestres, nous proposons d'avancer à 2030 la fin de la vente des véhicules utilisant des énergies fossiles. Si j'ai été convaincu par plusieurs collègues de l'opportunité de prévoir une date intermédiaire pour les véhicules...

Je suis très sensible aux amendements proposés par M. Barbier et par MM. Orphelin et Nadot. Personne n'est indifférent aux sites industriels – nous connaissons aussi bien, les uns et les autres, les questions agricoles et les questions industrielles, et n'avons pas de leçons à nous donner les uns aux autres en la matière. La question est de pro...

Plus sérieusement, compte tenu de ce qu'on nous annonce aujourd'hui, nous risquons de connaître des moments tellement tragiques qu'il y aura une violence des décisions, qui se traduira par une violence pour les hommes et pour les territoires. Tous les amendements proposés visent à établir un contrat de transition. Je viens de consulter les chi...

C'est la dernière intervention avant le scrutin public sur l'article 26 AA. Je veux simplement répéter à quel point nous souscrivons aux propos de M. Sommer et de M. Barbier. Cela justifie que l'effort d'accompagnement, tant des ménages que des industriels, soit puissant. Concernant les moyens financiers, nous sommes dans une certaine expectati...

Je suis sûr que cet amendement va réunir la même unanimité, tellement il est de bon sens !

En libéralisant la livraison de colis, nous avons multiplié le trafic routier ; le développement du e-commerce a encore amplifié ce phénomène, et nous voyons aujourd'hui la camionnette de La Poste croiser celle d'Amazon, et des nombreux autres opérateurs privés qui travaillent à leur service. Nous en arrivons à des situations totalement aberran...

J'ai été élu local, comme beaucoup ici – responsable d'une communauté de communes, maire d'un petit village. Je peux comprendre que le président d'une agglomération ou d'une communauté de communes soit réticent à freiner les désirs intempestifs et le consumérisme de ses concitoyens : certes, ils ne seront pas livrés dans la minute mais le lende...

Je défendrai tout à l'heure des amendements qui visent à différencier les SUV des autres véhicules. On se tromperait de débat en pensant qu'il s'agit d'opposer la marche à pied et l'automobile. La question posée par Mme Batho, M. Orphelin et d'autres, c'est non seulement celle de modèles thermiques dépassés quand il existe une autre solution, m...