Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

89 amendements trouvés


28/06/2019 — Amendement N° 466 rectifié au texte N° 2063 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Potier, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Jérôme Lambert, Mme Pi...

Après l’article L. 511‑6 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 511‑6-1 ainsi rédigé : «Art. L. 511‑6-1. – Afin d’optimiser l’exploitation d’une concession hydroélectrique et de contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux et européen de développement des énergies électriques renouvelables, la puissance d’une installation concédé...

27/06/2019 — Sous-Amendement N° 917 à l'amendement N° 896 au texte N° 2063 - Article 3 septies (Rejeté)
Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Vallaud, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, ...

I. – À l’alinéa 16, supprimer les mots : « ou à la location ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou les baux ». III. – En conséquence, après l’alinéa 17, insérer les cinq alinéa suivants : «Art. L. 111‑10‑4‑2. – I. – La première mise en location ou le renouvellement de baux locatifs de locaux à usage d’habitation...

27/06/2019 — Sous-Amendement N° 916 à l'amendement N° 896 au texte N° 2063 - Article 3 septies (Rejeté)
Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Vallaud, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, ...

I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « À compter du 1er janvier 2035, ce seuil ne doit pas excéder 230 kilowattheures par mètre carré et par an d’énergie primaire. ». II. – En conséquence, à l’alinéa 9 substituer aux mots : « l’obligation mentionnée au I s’applique à compter du 1er janvier 2033 », les mots : « les obligations...

27/06/2019 — Sous-Amendement N° 895 à l'amendement N° 860 au texte N° 2063 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bri...

Après l’alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants : « - délivrer des services liés à l’efficacité énergétique, des services de recharge pour les véhicules électriques ou d’autres services énergétiques à ses membres ou actionnaires, avec une attention particulière portée à la lutte contre la précarité énergétique ; « - bénéficier d’un tra...

27/06/2019 — Sous-Amendement N° 882 à l'amendement N° 860 au texte N° 2063 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bri...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « énergie », insérer les mots : « citoyenne et ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 7, 16, 18, 19, à la première phrase de l’alinéa 21 après la première occurrence du même mot et à l’alinéa 23. Exposé sommaire : La Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil d...

27/06/2019 — Amendement N° 666 au texte N° 2063 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas...

Après le deuxième alinéa du II de l’article L. 222‑1-B du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Des budgets carbone indicatifs sont également définis pour les émissions de gaz à effet de serre liées au transport international. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire des budgets carbone indicatifs pour...

27/06/2019 — Amendement N° 460 rectifié au texte N° 2063 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Potier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain Davi...

Après l’article L. 511‑6 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 511‑6-1 ainsi rédigé : «Art. L. 511‑6-1. – Afin d’optimiser l’exploitation d’une concession hydroélectrique et de contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux et européens de développement des énergies électriques renouvelables, la puissance d’une installation concéd...

27/06/2019 — Amendement N° 295 au texte N° 2063 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Potier, Mme Battistel, M. Garot, M. Letchimy, les membres du groupe Socialistes apparentés

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement formulant des propositions en matière de renforcement de la réglementation et des contrôles sur les procédés de méthanisation agricole et le respect des équilibres économiques et écologiques, notamment vis-à-vis de l’élevage, ain...

27/06/2019 — Amendement N° 294 rectifié au texte N° 2063 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Bouillon, M. Garot, M. Potier, M. Letchimy

Après l’article L. 511‑6 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 511‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 511‑6‑1. – Afin d’optimiser l’exploitation d’une concession hydroélectrique et de contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux et européen de développement des énergies électriques renouvelables, la puissance d’une installation concédé...

27/06/2019 — Amendement N° 293 au texte N° 2063 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Garot, M. Letchimy, les membres du groupe Socialistes apparentés

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’opportunité et les modalités d’une bonification de la valeur des certificats d’économies d’énergie lorsqu’ils financent des travaux de transition énergétique des logements dont la consommation énergétique est supérieur...

27/06/2019 — Amendement N° 142 au texte N° 2063 - Article 1er (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M....

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Une feuille de route de la sobriété énergétique du numérique déclinant l’objectif de réduction de la consommation énergétique de ce secteur et de ces technologies est publiée en annexe à chaque programmation pluriannuelle de l’énergie. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socia...

27/06/2019 — Amendement N° 141 au texte N° 2063 - Article 1er (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M....

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Une feuille de route de la réduction de la consommation énergétique nocturne déclinant l’objectif de réduction de la consommation énergétique notamment dans les domaines du bâtiment, de l’éclairage public et du numérique, est publiée en annexe à chaque programmation pluriannuelle de l’énergie. » ...

27/06/2019 — Amendement N° 40 au texte N° 2063 - Article 12 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Potier, M. Bouillon, M. Garot, M. Letchimy, les membres du groupe Socialistes apparentés

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les articles 9 à 12 du présent projet de loi ont fait l’objet d’un dépôt par lettre rectificative présentée en Conseil des ministre le 12 juin 2019 et mise en ligne sur le site internet de l’Assemblée nationale avec leurs exposés des motifs et leur étude d’impact le 13 juin 2019 à 16h25, soit à tout ju...

26/06/2019 — Amendement N° 665 au texte N° 2063 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas...

Le premier alinéa de l’article L. 314‑6‑1 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Aucun coût supplémentaire ne peut être appliqué à la cession de contrat d’obligation d’achat entre acheteurs agréés. » Exposé sommaire : L’obligation d’achat pour les énergies renouvelables est aujourd’hui accessible à des organismes ...

26/06/2019 — Amendement N° 663 au texte N° 2063 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas...

Le premier alinéa de l’article L. 314‑6‑1 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « À l’exception des contrats concernant des installations situées dans les zones non interconnectées, l’autorité administrative peut agréer des organismes qui, lorsqu’un producteur en fait la demande, peuvent signer un contrat d’achat conclu en application de l’a...

26/06/2019 — Amendement N° 658 au texte N° 2063 - Après l'article 6 sexies (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas...

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 111‑16 du code de l’urbanisme, les mots : « règles relatives à l’aspect extérieur des constructions des plans locaux d’urbanisme, des plans d’occupation des sols, des plans d’aménagement de zone et des règlements des lotissements, » sont remplacés par les mots : « dispositions relatives aux...

26/06/2019 — Amendement N° 445 au texte N° 2063 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Potier, Mme Pires Beaune, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bri...

Le chapitre unique du titre Ier du livre II du code de l’énergie est complété par un alinéa L. 211‑9 ainsi rédigé : «Art. L. 211‑9. – I. – Il est créé à compter de la publication de la loi n° du relative à l'énergie et au climat le statut de Communauté énergétique citoyenne et renouvelable, ci-après « Communauté énergétique », applicable à une...

26/06/2019 — Amendement N° 306 au texte N° 2063 - Article 8 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain ...

Supprimer les alinéas 10 à 12. Exposé sommaire : Le relèvement du plafond de l’ARENH adopté en Commission sans réflexion sur la formation du prix aura pour seul effet de placer l’opérateur historique EDF en difficulté, dans un contexte par ailleurs de réflexion sur l’évolution de l’entreprise. Le présent amendement vise à donc à supprimer cet...

26/06/2019 — Amendement N° 297 au texte N° 2063 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Garot, M. Letchimy, les membres du groupe Socialistes apparentés

À titre expérimental, l’État peut mettre en œuvre un label public sanctionnant les performances extra-financières des fournisseurs d’énergie. L’État évalue ainsi les fournisseurs d’énergie sur la base d’indicateurs tenant compte du niveau d’intégration des conséquences de leurs externalités, s’agissant en particulier de la part d’énergies reno...

26/06/2019 — Amendement N° 296 au texte N° 2063 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Potier, Mme Battistel, M. Garot, M. Letchimy, les membres du groupe Socialistes apparentés

À titre expérimental, pendant une durée de quatre ans à compter de la publication du décret prévu au second alinéa du présent article, l’État peut mettre en œuvre un label « méthanisation verte » sanctionnant les meilleures pratiques écologiques, agricoles et économiques en matière de méthanisation agricole. Cette expérimentation fait l’objet d...