Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3340 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (48 amendements)
- Rapport N° 3355 (123 amendements)
- Projet de loi N° 3464 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (70 amendements)
- Projet de loi N° 3472 (116 amendements)
- Projet de loi N° 3733 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (72 amendements)
- Projet de loi N° 3739 (88 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sylvain Waserman, président (49 mots)
- Marc Le Fur, président (37 mots)
- Laetitia Saint-Paul, présidente (31 mots)
