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Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
Après l'article 3 bis
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schéma départemental
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Documents législatifs
Proposition de loi N° 346 (43 amendements)
Texte de la commission N° 819 (40 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Didier Paris
(
394 mots
)
Danièle Obono
(
328 mots
)
Virginie Duby-Muller,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
147 mots
)
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