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Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Après l'article 16
Mots-clés
assignation
centre
centre de rétention
éloignement
juge
placement
résidence
rétention
rétention administrative
Documents législatifs
Projet de loi N° 714 (
8 commentaires
, 981 amendements)
Avis N° 815 de la Commission des affaires sociales
Avis N° 821 de la Commission des affaires étrangères
Texte de la commission N° 857 (1168 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du samedi 21 avril 2018 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Mathilde Panot
(
567 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
477 mots
)
Élise Fajgeles,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
385 mots
)
Adrien Taquet
(
381 mots
)
Clémentine Autain
(
327 mots
)
Danièle Obono
(
296 mots
)
Pierre-Henri Dumont
(
236 mots
)
Éric Coquerel
(
236 mots
)
Brigitte Kuster
(
220 mots
)
Rémy Rebeyrotte
(
171 mots
)
Jean-Louis Masson
(
165 mots
)
Mansour Kamardine
(
163 mots
)
Gilles Lurton
(
104 mots
)
Hugues Renson,
président
(
26 mots
)
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