Répression d'actes illicites en matière de navigation maritime
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (71 mots)
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Suite aux propos de Carole Bureau-Bonnard le 02/08/2017, Laïc1 a dit le 04/08/2017 :
"Approbation de conventions et d'accords internationaux Accord france-algérie relatif aux échanges de jeunes actifs" Pourquoi cet accord n'est-il pas discuté à l'assemblée ? On aimerait en savoir un peu plus.
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