Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Répression d'actes illicites en matière de navigation maritime
Présentation
Mots-clés
affaire
aujourd
certain
convention
disposition
décision
français
juridiction
maritime
matière
navigation
notamment
organisation
personne
premier
protocole
présidente
ratification
secrétaire d'État
sécurité
territoire
Documents législatifs
Projet de loi N° 14 autorisant la ratification d'une convention
Rapport N° 110 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 2 août 2017 à 15h00 (
18 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christian Hutin,
rapporteur de la commission des affaires étrangères
(
1870 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
22 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
