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Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Article 52
Mots-clés
intermédiaire
locatif
location
logement
loyer
Documents législatifs
Projet de loi N° 846 (
1 commentaire
, 2699 amendements)
Avis N° 881 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avis N° 942 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avis N° 944 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Texte de la commission N° 971 (3300 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 9h30 (
5 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Éric Coquerel
(
268 mots
)
Guillaume Vuilletet,
rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
252 mots
)
Christelle Dubos,
rapporteure de la commission des affaires économiques
(
197 mots
)
Cédric Roussel
(
143 mots
)
Hubert Wulfranc
(
35 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
31 mots
)
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