Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices
Présentation
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Benjamin Dirx, rapporteur de la commission des affaires étrangères (1421 mots)
- Bénédicte Peyrol, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (925 mots)
- Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères (600 mots)
- Marc Le Fur, président (51 mots)
