Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Seconde partie
Documents législatifs
- Projet de loi N° 363 de finances rectificative (64 amendements)
- Rapport N° 365 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 384 de finances rectificative (2 commentaires, 914 amendements)
- Rapport N° 432
- Projet de loi N° 499 de finances rectificative (259 amendements)
- Rapport N° 501 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2017 à 15h00 (20 commentaires)
- Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2017 à 21h30
- Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 15h00 (12 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 21h30
- Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 15h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 21h30 (7 commentaires)
- Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 15h00 (12 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 21h30 (2 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Hugues Renson, président (59 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (31 mots)
- Marc Le Fur, président (21 mots)
- Annie Genevard, présidente (21 mots)
