Projet de loi de finances rectificative pour 2017
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Documents législatifs
- Projet de loi N° 363 de finances rectificative (64 amendements)
- Rapport N° 365 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 371 de finances rectificative (21 amendements)
- Rapport N° 376 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 379 de finances rectificative
- Projet de loi N° 384 de finances rectificative (2 commentaires, 914 amendements)
- Rapport N° 432
- Projet de loi N° 499 de finances rectificative (259 amendements)
- Rapport N° 501 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 527 de finances rectificative
- Rapport N° 535 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2017 à 15h00 (20 commentaires)
- Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2017 à 15h00
- Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2017 à 21h45 (21 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 12 décembre 2017 à 15h00 (9 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 21h30 (2 commentaires)
- Séance en hémicycle du jeudi 21 décembre 2017 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marc Le Fur, président (47 mots)
