Les interventions de Élisabeth Toutut-Picard sur ce dossier

154 amendements trouvés


29/05/2018 — Amendement N° AS1074 au texte N° 904 - Article 19 (Rejeté)
Mme Lardet, Mme Lenne, Mme Toutut-Picard, M. Chalumeau

Après l'alinéa 69, insérer l'alinéa suivant : « 4° Les actions menées par un opérateur de compétences dans le cadre d'une convention-cadre de coopération conclue avec l'État conformément au II de l'article L. 6332‑1. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger un oubli du projet de loi qui a prévu la faculté pour les opérateurs de com...

29/05/2018 — Amendement N° AS1084 au texte N° 904 - Article 42 (Retiré avant séance)
M. Causse, M. Belhaddad, Mme Vignon, M. Taché, Mme Vidal, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Pitollat, M. Taquet, Mme Rome...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au troisième alinéa de l'article L. 323‑5, dans sa rédaction en vigueur en tant qu'il s'applique aux collectivités et organismes mentionnés à l'article L. 323‑2 du même code, la référence : « 85 » et la référence : « 75 » sont respectivement remplacées par les références : « 85‑1 » et « 75‑1...

29/05/2018 — Amendement N° AS1143 au texte N° 904 - Article 18 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

I. – À l'alinéa 10, supprimer les mots : « au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés ». II. –En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 12. Exposé sommaire : Les salariés intermittents du spectacle sont une catégorie spécifique de salariés. Le code du travail prévoit une protection sociale particulière de ceu...

29/05/2018 — Amendement N° AS1116 au texte N° 904 - Article 42 (Retiré avant séance)
M. Causse, Mme Granjus, Mme Vignon, Mme Pitollat, M. Taquet, Mme Valérie Petit, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vidal, ...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis L'article L. 323‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout employeur public qui occupe au moins vingt agents au moment de sa création ou en raison de l'accroissement de son effectif dispose, pour se mettre en conformité avec l'obligation d'emploi, d'un délai déterminé par ...

29/05/2018 — Amendement N° AS1130 au texte N° 904 - Article 36 (Retiré)
Mme Iborra, M. Chiche, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, Mme ...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 7° Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le motif de radiation est précisé et justifié au demandeur d'emploi. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement d'assurer une plus grande transparence sur la décision prise pour le compte de Pôle emploi par la commission regrou...

29/05/2018 — Amendement N° AS1134 au texte N° 904 - Après l'article 46 (Retiré)
Mme Grandjean, Mme Dubos, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M...

 « Section ... « Renforcer le cadre d'intervention des structures d'insertion par l'activité économique « Art... « À l'article L. 5132‑1 du code du travail, après le mot : « accueil », la fin de la seconde phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « , d'accompagnement et de formation. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose la ...

29/05/2018 — Amendement N° AS1135 au texte N° 904 - Article 47 (Retiré)
Mme Grandjean, Mme Peyron, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, ...

Compléter cet article par les mots : « à la date de la création d'un comité d'orientation de l'inclusion dans l'emploi ou de toute autre entité qui couvrira la notion d'insertion par l'activité économique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la temporalité de l'abrogation du Conseil National de l'insertion par l'activité écono...

28/05/2018 — Amendement N° AS1145 au texte N° 904 - Article 5 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

I. – À l'alinéa 4, après la référence : « L. 5214-1 » insérer les mots : « ainsi que les établissements d'enseignement secondaire ou supérieur publics, les établissements d'enseignement supérieur privés mentionnés à l'article L. 732-1 du code de l'éducation et les établissements dont les formations sont évaluées par la commission mentionnée ...

28/05/2018 — Amendement N° AS537 au texte N° 904 - Article 8 (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, M. Zulesi, M. Besson-Moreau, M. Sorre, M. Vignal, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, Mme Zannier, Mme ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa de l'article L. 6222‑1, après la première occurrence du mot « ans », sont insérés les mots : « ou titulaire du diplôme national du brevet ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux élèves ayant terminé leur classe de troisième et titulaires de leur diplôme na...

28/05/2018 — Amendement N° AS1041 au texte N° 904 - Après l'article 8 (Tombe)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Bois, M. Chalumeau, Mme Dupont, Mme Lenne, Mme O'Petit, Mme Valérie Petit, M. Testé, Mme...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2019, un rapport sur la situation du préapprentissage et des dispositifs à destination des élèves de collège en décrochage scolaire. Le rapport examine la cohérence des dispositifs existant, les possibilités concrètes de leur évolution et les impacts que celle-ci aurait. Il fait notammen...

28/05/2018 — Amendement N° AS1053 au texte N° 904 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Lardet, Mme Lenne, Mme Toutut-Picard

I. – L'article L. 4153‑6 du code du travail est ainsi rédigé : « Il est interdit d'employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les établissements titulaires d'une licence de débits de boissons. Cette interdiction ne s'applique pas au conjoint du débitant et de ses parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement. « Cette interdi...

28/05/2018 — Amendement N° AS247 au texte N° 904 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Toutut-Picard

L'article 77 de la loi n° 2016‑1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est ainsi rédigé : « À titre expérimental, dans les régions volontaires, il est dérogé à la limite d'âge de vingt-neuf ans révolus prévue à l'article L. 6222‑1 du code du travail. Cette ...

28/05/2018 — Amendement N° AS1154 au texte N° 904 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Maillard, M. Chiche, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, Mme...

I. – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 4153‑6 du code du travail, les mots : « d'employer ou de recevoir en stage des mineurs » sont remplacés par les mots : « d'affecter des mineurs en stage au service du bar ». II. – Au premier alinéa de l'article L. 3336‑4 du code de la santé publique, les mots : « d'employer ou de rece...

28/05/2018 — Amendement N° AS248 au texte N° 904 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Toutut-Picard

À la troisième phrase de l'article L. 332‑3 du code de l'éducation, après le mot : « comporter », sont insérés les mots : « des heures de présentation des métiers et filières et ». Exposé sommaire : Afin de susciter des vocations et d'améliorer l'orientation des élèves, il convient de leur fournir des connaissances sur les métiers et filières...

28/05/2018 — Amendement N° AS1155 au texte N° 904 - Article 10 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Après la première phrase de l'alinéa 23, insérer la phrase suivante : « Ces agents sont les relais du parcours d'information et de sensibilisation proposé aux collégiens, aux lycéens et aux étudiants, sur la base de journées d'information et de stages d'initiation multipliant les contacts entre les jeunes et les entreprises. » Exposé sommaire...

28/05/2018 — Amendement N° AS1141 au texte N° 904 - Article 11 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Compléter l'alinéa 91 par les deux alinéas suivants : « Pendant cette période, il peut être dérogé aux articles L. 6232‑1, L. 6232‑2, L. 6232‑3 et L. 6232‑4 pour créer un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage répondant aux objectifs de l'article L. 6211‑1 du présent code. « Le centre de formation d'apprentis ou la sec...