Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Si je partage tout à fait l'objectif de combattre pour le droit des femmes partout dans le monde, il me semble tout de même que le combat pour le droit des femmes est un combat politique. Il est donc protégé par la convention de Genève puisqu'il s'agit, là encore, d'un combat pour la liberté et que ces femmes peuvent bénéficier de la protection...

Établir des quotas pour les demandeurs d'asile, cela signifierait refuser d'accueillir des personnes persécutées qui arriveraient une fois les quotas atteints. Il est difficile de soutenir que l'on est attaché au droit d'asile tout en faisant une telle proposition. Avis défavorable.

Ainsi que l'affirmait le Président Emmanuel Macron lorsqu'il proposait de concevoir un pacte mondial pour l'environnement, il faut réfléchir aux droits et devoirs de l'homme envers la nature. La question du réchauffement climatique est essentielle et doit être prise en compte. Il faut néanmoins relever que le Haut Commissariat des Nations unies...

Il y a une distinction entre ceux qui fuient les dangers de leur pays d'origine, et qui doivent recevoir la protection de la France, et ceux qui ont été en danger pendant leur parcours migratoire. Il faut absolument lutter contre les filières de passeurs, afin d'éviter que des migrants se trouvent dans les mains et à la merci de ces trafiquants...

Il importe, en effet, de prendre en compte la situation des auxiliaires de l'armée française, que M. le ministre d'État évoquera plus en détail. Elle est examinée par les autorités françaises afin de leur permettre, ainsi qu'à leurs familles, de disposer rapidement d'un titre de séjour – plus rapidement, même, que dans le cadre d'une demande d'...

Avis favorable à l'amendement du Gouvernement, ainsi qu'au sous-amendement présenté par M. Taché. Les deux autres amendements seront ainsi satisfaits ; j'en demanderai donc le retrait.

Comment pourrait-on contrôler de tels transferts de fonds ? Quoi qu'il en soit, il me semble au contraire qu'il faut laisser totale liberté à ces personnes pour gérer cette allocation. Avis défavorable.

Je comprends votre souci de protection de ces personnes, mais votre amendement n'a rien à voir avec le droit d'asile. Vous évoquez la protection fonctionnelle qui est due aux agents publics français. C'est bien trop éloigné de l'objet du texte. Donc avis défavorable.

Monsieur Dumont, lorsqu'on est enregistré en tant que demandeur d'asile, on a le droit à une allocation pour demandeur d'asile. Avis défavorable.

Nous en avons discuté en commission, et je comprends cette générosité. Un certain nombre d'associations proposent d'ailleurs que des particuliers hébergent des demandeurs d'asile, ce qui peut se faire assez facilement. En revanche, il est plus compliqué d'institutionnaliser un tel dispositif en l'inscrivant dans la loi, parce que cela requerrai...

Nous avons déjà débattu plusieurs fois du placement en procédure accélérée ou normale et je tiens de nouveau à dire qu'il faut faire confiance aux officiers de protection de l'OFPRA et leur laisser une marge d'appréciation. Je pourrais retrouver et vous transmettre le nombre de reclassements en procédure normale, réalisés en fonction des situat...

Dès lors qu'il s'agit de personnes qui recherchent la protection de la France parce qu'ils sont en danger dans leur pays d'origine, je ne vois pas comment nous pourrions restreindre leur nombre, pour quelque raison que ce soit, et certainement pas au motif que nos capacités d'accueil sont épuisées. Cela a été rappelé, il est important de pouvoi...

Madame la députée, vous dites que vous voulez protéger les jeunes filles menacées d'excision. En même temps, vous ne voulez pas que nous les protégions du risque d'excision.

Je ne vois pas bien quelle peut être la solution. De fait, depuis 2006, nous protégeons les jeunes filles menacées du risque d'excision en France. La jurisprudence administrative, qui s'appuie d'ailleurs sur la convention de Genève, est constante : lorsqu'une jeune fille vient d'un pays où l'excision est largement pratiquée, elle relève d'un g...

En effet, comme cela a été dit hier, la disposition la plus protectrice pour ces jeunes filles est la transmission, aux parents et directement à l'OFPRA, d'un certificat médical permettant d'attester qu'il n'y a pas eu d'excision mais que le risque est avéré, auquel cas la jeune fille invoquant ce risque pourra être accueillie et obtenir le sta...

Bien entendu, la prise en compte des persécutions à l'encontre des personnes LGBTI nous importe énormément ; c'est dans cet objectif qu'un amendement a été adopté pour exclure de la liste des pays d'origine sûrs ceux qui condamnent ou qui poursuivent l'homosexualité. J'imagine que cela entraînera une véritable évolution dans la pratique de l'OF...

Les articles 724-1, 724-2 et 724-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile – CESEDA – précisent bien qu'en cas de procédure de retrait de protection, l'Office doit informer la personne des motifs de cette décision et des délais de recours. Je partage tout à fait votre souhait de préserver les droits de la défense, mai...

La commission a adopté des amendements précisément pour garantir que cette notification « par tout moyen » se fasse de façon personnelle. L'exécution de cette exigence suppose certes tout un travail technique, mais celui-ci est largement entamé. En effet, Pascal Brice nous a expliqué en audition que l'OFPRA travaillait à la création d'une plate...

Nous avons déjà eu ce débat en commission. M. le ministre d'État s'était alors bien expliqué sur la coopération qui existe déjà entre nos services et nos partenaires européens. L'amendement étant satisfait, l'avis est défavorable, comme il l'est sur l'amendement no 27.

Si nous voulons bien protéger, il faut être réaliste : l'excision peut être le résultat de pressions non seulement culturelles et sociales, mais aussi familiales.