Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Les personnes menacées de mutilations sexuelles, notamment les jeunes filles menacées d'excision, sont déjà protégées au titre de la convention de Genève. Votre amendement est satisfait. Avis défavorable.

Avis défavorable. L'amendement tend à réduire de dix à deux ans la peine justifiant que l'on refuse à quelqu'un le statut de réfugié ou qu'on y mette fin. La mesure serait disproportionnée. Elle serait en outre contraire à la directive Qualification, qui précise qu'une telle décision ne peut être prononcée que lorsque la personne a fait l'objet...

Ce qui est essentiel, madame Karamanli, c'est que les motifs du refus ou du retrait soient bien notifiés à l'intéressé. L'enquête doit cependant rester discrète. Avis défavorable.

Sur la problématique des mineurs isolés, qui a été abordée par de nombreux amendements depuis le début de nos travaux, je vous renvoie à la concertation que le Premier ministre est en train de mener avec l'Assemblée des départements de France – ADF – , afin que ce sujet puisse être traité dans son ensemble et que des solutions puissent être app...

Votre proposition est contraire à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et à celle de la Cour de cassation. J'y suis donc défavorable.

Il y aura une autre discussion commune dans quelques instants sur ce délit de solidarité, sujet sur lequel nous devons trouver la solution la plus délicate et la plus juste possible, entre la lutte contre les passeurs et la reconnaissance de la nécessaire solidarité. Les amendements à venir du Gouvernement, du groupe majoritaire et du MODEM me ...

Avis favorable. Après nos travaux en commission et l'attention que nous avons portée aux propositions d'Aurélien Taché, cet amendement paraît très important pour le bon équilibre de ce texte.

Je souhaite le retrait de ces amendements au profit des amendements identiques nos 844 et 1053, qui reprennent les propositions du rapport d'Aurélien Taché et traduisent une position d'équilibre. À défaut, l'avis serait défavorable.

Dans le cadre de nos travaux, je me suis rendue à Montgenèvre et à Briançon. J'ai rencontré des élus locaux, ainsi que des membres d'associations qui m'ont raconté leurs rencontres avec ces migrants de plus en plus nombreux, aux histoires douloureuses, aux parcours de vie difficiles dans l'espoir d'une existence meilleure. Certains d'entre eux...

En prenant garde à cette solidarité désintéressée et nécessaire, nous devons veiller à ne pas organiser le contournement de la règle de droit. Le respect de la loi et de l'ordre républicain est notre bien commun à tous. Gardons à l'esprit que nous devons lutter inlassablement contre les passeurs et ceux qui exploitent la misère humaine. Depuis...

Je demande leur retrait au profit des amendements identiques à venir no s 1053 et 884. À défaut, l'avis sera défavorable.

En commission, nous avons ajouté au titre du texte les mots « intégration réussie ». Voilà où nous trouvons notre point d'équilibre : travailler à préserver l'asile, être plus efficaces dans les reconduites des étrangers sans droit ni titre et, évidemment, oeuvrer à une intégration réussie. Or, comment réfléchir à l'intégration sans penser au ...

Après l'adoption des deux amendements identiques relatifs à l'autorisation du travail dans un délai de six mois à compter de l'introduction de la demande d'asile, je pense que ces amendements pourraient être retirés. À défaut, l'avis sera défavorable.

Il faut faire tomber les fantasmes sur le recours aux ordonnances. Rédigé avec précision, l'article 27 en encadre parfaitement l'utilisation qui permettra, à droit constant, de simplifier le CESEDA. Si l'on s'intéresse au droit des étrangers et si l'on écoute les associations, on sait que ce code a grand besoin d'être simplifié. Avis défavorable.

Nous avons longuement débattu de ce sujet en commission ; j'émets un avis défavorable, mais je laisse M. le ministre d'État vous apporter plus d'informations.

Je suis allée à Calais, j'ai entendu sa maire, je connais ce problème. M. le ministre d'État s'est longuement expliqué sur la situation à Calais. Vous soulevez un vrai problème, mais la solution que vous y apportez n'est pas adaptée. On ne place pas en rétention pour un délit au code de la route. Avis défavorable.

Vous vous targuez de veiller à l'intérêt supérieur de l'enfant, mais pour cela il faut d'abord lutter contre les filières de passeurs. Regardez la réalité en face : oui, il y a des filières organisées de reconnaissance frauduleuse. Cet article a pour objet de lutter contre ces filières : c'est pourquoi la commission est défavorable à ces amende...

Quand je me suis rendue à Calais, j'ai rencontré les agents de l'OFII. Ils m'ont indiqué qu'ils faisaient des maraudes tous les jours pour expliquer ce qu'était le placement en centre et qu'ils ne gagnaient que jour après jour la confiance des migrants : ceux qui, au départ, ne voulaient pas aller dans les centres finissaient tout de même parfo...

Je vous remercie, ma chère collègue, de nous proposer cet amendement qui, ainsi sous-amendé, permet de régler cette question qui avait été soulevée en commission. Il assouplit le mécanisme en cas de reconnaissance de bonne foi en nous permettant de reconnaître, si le père ne participe pas à l'éducation de l'enfant, qu'il ne s'agit tout de même ...

Je préfère pour ma part rester dans l'état d'esprit de la brillante intervention de notre collègue Cédric Villani. La France doit se donner la capacité de s'ouvrir aux talents du monde : il y va de son rayonnement. La vision que vous prônez de ce rayonnement me semblant quelque peu étriquée, l'avis est défavorable sur vos amendements.