Réforme de l'adoption
(Discussion générale)

Au dernier alinéa de l’article 360 du code civil, le mot : « treize » est remplacé par le mot : « douze ». Exposé sommaire : Dans l’esprit de la proposition de loi étudiée, cet amendement vise à renforcer le droit de l'enfant, notamment par son consentement explicite à partir de l'âge de 12 ans.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre fin à la corrélation entre la fin de la prise en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance de la date d’anniversaire du jeune, pour lui permettre de terminer le...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « dispensés » le mot : « dispensées ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « eux » Le mot : « elles ». III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde occurrence du mot : « enfant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « dimensions », insérer le mot : « légales, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , ainsi que sur les spécificités de la parentalité adoptive ». Exposé sommaire : Au regard des réalités de l’adoption nationale et internationale, il paraît indispensable que la dimension ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Dans le rapport sur l’adoption de Monique Limon et Corinne Imbert, intitulé : « Vers une éthique de l’adoption - Donner une famille à un enfant », il est indiqué que « les projets prenant en compte ...