Les interventions de Elsa Faucillon sur ce dossier
121 amendements trouvés
07/11/2017 — Amendement N° AS53 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. ...
Le code du travail dans sa rédaction résultant des articles 4, 25 et 29 de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail est ainsi modifié : 1° L'article L. 1245‑1 est ainsi rédigé : «Art. L. 1245‑1. – Est réputé à durée indéterminée tout contrat de travail conclu en méc...
