Les interventions de Elsa Faucillon sur ce dossier
70 amendements trouvés
05/03/2021 — Amendement N° AC187 au texte N° 3808 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...
Après l’article L. 114‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 114‑3‑1 ainsi rédigé : « Dans les territoires à forte prévalence de surcharge pondérale et d’obésité, facteurs d’aggravation de l’état de santé et de comorbidité en cas d’affection virale, en partenariat avec l’ARS, les associations sportives pourront organiser des actions ...
05/03/2021 — Amendement N° AC58 au texte N° 3808 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
L’article L. 100‑1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’accès aux activités sportives pour toutes et tous requiert un service public pour être effectif. » Exposé sommaire : Le sport est une réalité plurielle qui a néanmoins en commun, dans un but d’intérêt général, des objectifs collectifs, au premier rang desquels ...
05/03/2021 — Amendement N° AC68 au texte N° 3808 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
Après l’article L. 222‑2‑11 du code du sport, il est inséré un article L. 222‑2‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 222‑2‑12. – L’indemnité de mutation d’un sportif professionnel ne peut excéder 70 % de son salaire total sur l’ensemble de son contrat. » Exposé sommaire : Cet amendement d’appel s’inspire d’une des recommandations de l’étude d...
05/03/2021 — Amendement N° AC87 au texte N° 3808 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
L’article L. 101‑2 code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le 1° est complété par un f) ainsi rédigé : « f) L’accès de toutes et tous à la pratique physique ». 2° Il est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° L’accès de toutes et tous à la pratique physique et sportive. » Exposé sommaire : Agir en faveur du développement durable...
05/03/2021 — Amendement N° AC89 au texte N° 3808 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
I. – Après la section 1 du livre Ier du titre III du chapitre Ier du code de l’urbanisme, est insérée une section 1 bis ainsi rédigée : « Section 1 bis « Les schémas départementaux des équipements sportifs « Art. L. 131‑3‑1. – Les schémas départementaux des équipements sportifs, établis pour u...
05/03/2021 — Amendement N° AC61 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
L’article L. 121‑5 code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’éducation physique et sportive est une matière à part entière, dont la place dans les examens nationaux du secondaire est garantie. » Exposé sommaire : Les cosignataires de l’amendement proposent de préciser que l’EPS est une matière à part entière et surtou...
05/03/2021 — Amendement N° AC60 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
À la première phrase de l’article L. 121‑5, après le mot : « éducatif », sont insérés les mots : « à créer des habitus de pratique, ». Exposé sommaire : Les cosignataires de l’amendement proposent d’ajouter aux missions de l’éducation physique et sportive et du sport scolaire et universitaire la création des habitus de pratique, c’est à dire ...
05/03/2021 — Amendement N° AC75 au texte N° 3808 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
Après le deuxième alinéa du II de l’article L. 231‑6 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le bilan psychologique effectué dans le cadre du I et du II du présent article et de l’article A 231‑3 du présent code est confié à un psychologue clinicien. » Exposé sommaire : Le suivi psychologique est tout autant important que ...
05/03/2021 — Amendement N° AC85 au texte N° 3808 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 151‑4, après le mot : « équipements », sont insérés les mots : « , d’infrastructures sportives » ; 2° Au 2° de l’article L. 151‑5, après le mot : « économique », sont insérés les mots : « , les équipements sportifs ». Exposé sommaire : Le plan d’aménagement et ...
05/03/2021 — Amendement N° AC74 au texte N° 3808 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
L’article L. 231‑6 du code du sport est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Les dispositions prévues au I du présent article s’appliquent aux sportifs professionnels. » Exposé sommaire : les règlements des ligues professionnelles comportent des dispositions en matière de suivi médical des sportives et sportifs professionnels, et l’on c...
