Accélération et simplification de l'action publique
(Article 23 ter)
Les amendements d'Émilie Bonnivard
Les interventions de Émilie Bonnivard sur ce dossier
66 amendements trouvés
16/09/2020 — Amendement N° CSASAP71 au texte N° 2750 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Larrivé, Mme Trastour-Isnart, Mme Porte, Mme Corneloup, Mme Meunier, Mme Duby-Muller, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’Office National des Forêts emploie 4 700 fonctionnaires dont 900 personnels administratifs et 3 800 personnels techniques. Parmi les 3 800 personnels techniques, 2 900 occupent des postes à respons...
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP198 au texte N° 2750 - Article 16 bis (Non soutenu)
M. Dive, M. Emmanuel Maquet, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, Mme Brenier, M. Bony, Mme Genevard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à porter le nombre des représentants des collectivités et leurs groupements à au moins 50 % du total des membres qui composent les commissions départementales de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF). Une telle évolution porterait préjudice envers les au...
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP108 au texte N° 2750 - Article 36 (Non soutenu)
Mme Kuster, M. Sermier, Mme Poletti, M. Teissier, M. Viala, Mme Serre, Mme Genevard
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi afin de faciliter l’implantation, le maintien et le...
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP30 au texte N° 2750 - Article 36 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Reda, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, Mme Porte, Mme Corneloup, Mme Meunier, Mme Duby-Muller, M. He...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi afin de faciliter l’implantation, le maintien et le...
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP107 au texte N° 2750 - Après l'article 44 ter A (Irrecevable)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Poletti, M. Teiss...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Constitution du 4 octobre 1958 proclame la décentralisation comme forme d’organisation de la République. Un modèle qui vaut partout, sauf à Paris où les pouvoirs de police administrative générale ...
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP197 au texte N° 2750 - Article 44 (Non soutenu)
M. Dive, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Brenier, M....
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « quatorze » le mot : « vingt-quatre ». II. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer à la date : « 1er octobre 2021 » la date : « 30 juin 2022 ». Exposé sommaire : La hausse du seuil de revente à perte (SRP) ainsi que l’encadrement en valeur et en volume des promotions pour les denrées alimenta...
