Les interventions de Émilie Bonnivard sur ce dossier

797 amendements trouvés


14/10/2019 — Amendement N° 1744A au texte N° 2272 - Article 16 (Non soutenu)
M. Masson, M. Cattin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l’objectif environnemental est louable, les surcoûts induits par cette mesure, notamment en ce qui concerne les entreprises du BTP, sans période de transition pour permettre d’adapter les matériels en cause à l’objectif de préservation de l’environnement, sont trop lourds. En outre, ils s’ajoutent, ...

14/10/2019 — Amendement N° 1743A au texte N° 2272 - Article 11 (Non soutenu)
M. Masson

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La prévisibilité comme la stabilité fiscale sont des éléments fondamentaux pour les entreprises et notamment pour leurs investissements. Aussi, il convient de conserver la trajectoire initialement prévue et annoncée par le Gouvernement et votée en Juillet 2019.

14/10/2019 — Amendement N° 1718A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Huyghe, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Brenier, M. Brun, M. Ch...

I. – À l’article 775 du code général des impôts, le montant : « 1 500 € » est remplacé par le montant : « 3 000 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Il est actuelleme...

14/10/2019 — Amendement N° 1621A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Abad, Mme Dalloz, M. Straumann, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Cattin, Mme...

I. – Aux I et II de l’article 790 du code général des impôts, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 70 % ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État de l’extension du bénéfice de la réduction d’impôt sur les donations de parts d’entreprises au taux majoré de 60 % est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe ad...

14/10/2019 — Amendement N° 1514A au texte N° 2272 - Article 16 (Rejeté)
M. Dive, M. Bazin, M. Cattin, M. Vatin, M. Grelier

I. - Après l’alinéa 82, insérer les cinq alinéas suivants : « IIIbis. - L’article 39decies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’alinéa 8 il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 8° Composants, options ou sous-ensembles numériques, électroniques ou mécaniques, qui permettent aux agroéquipements de répondre à des caracté...

14/10/2019 — Amendement N° 1505A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Abad, Mme Dalloz, M. Straumann, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Cattin, Mme...

I. - À la fin du premier alinéa de l’article 81quater du code général des impôts, le montant : « 5000 € » est remplacé par le montant :« 6000 € » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé som...

14/10/2019 — Amendement N° 1502A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Abad, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Forissier, M. Breton, Mme Bonnivard, Mme Lacroute...

I. – L’article 81quater du code général des impôts est ainsi rédigé : «Art. 81quater. – I. – Sont exonérés de l’impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définie à l’article L. 3121‑28 du code du travail et, pour les salariés relevant de conventions de forfait annuel en heures p...

14/10/2019 — Amendement N° 1450A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Masson, ...

I. – Au c du C du 8 de l’article 266quinquies C du code des douanes, après le mot : « autobus », sont insérés les mots : « ou autocar ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : ...

14/10/2019 — Amendement N° 1395A au texte N° 2272 - Article 16 (Rejeté)
M. Brun, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Meunier, M. Pauget, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Straumann, M. Vi...

I. - Après l’alinéa 82, insérer les cinq alinéas suivants : « IIIbis. - L’article 39decies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’alinéa 8 il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 8° Composants, options ou sous-ensembles numériques, électroniques ou mécaniques, qui permettent aux agroéquipements de répondre à des caracté...

14/10/2019 — Amendement N° 1313A au texte N° 2272 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Dive, M. Straumann, M. Bazin, M. Masson, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rehausser le taux plafond de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques afin de dégager des fonds supplémentaires pour la recherche et l’accompagnement matériel et financier ...

14/10/2019 — Amendement N° 1312A au texte N° 2272 - Article 16 (Rejeté)
M. Dive, M. Straumann, M. Bazin, M. Masson, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard,...

I. - Après l’alinéa 83, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. - Au premier alinéa de l’article 39decies B du code général des impôts, après le mot : « industrielle », sont insérés les mots : « ou une activité agricole » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée à du...

14/10/2019 — Amendement N° 1310A au texte N° 2272 - Article 11 (Rejeté)
M. Woerth, M. Jacob, M. Aubert, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M. Cherpion, M. Ciotti, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés que le Gouvernement avait proposé et fait voter dans le projet de loi de finances pour 2018. Il permet donc, comme le Gouvernement s’était engagé à le faire, de baisser le taux d’IS pour toutes les entreprises,...

14/10/2019 — Amendement N° 1158A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Brun, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier

I. – Au deuxième alinéa de l’article 784 du code général des impôts, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Alors que not...

14/10/2019 — Amendement N° 1152A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Brun, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bouchet, M. Descoeur, Mme Louwagie

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 777 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les limites des tranches des tarifs prévus aux tableaux du présent article sont actualisées au 1er janvier de chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu e...

14/10/2019 — Amendement N° 1150A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Brun, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Straumann, M. Vialay

I. – À titre expérimental et pour une durée maximale de cinq ans, les médecins généralistes installant leur cabinet libéral dans les zones de désertification médicale définies par arrêté ministériel bénéficient d’un abattement total sur le bénéfice imposable. II. – Le bénéfice imposable n’est soumis à impôt que pour le quart, la moitié ou les ...

14/10/2019 — Amendement N° 1149A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Brun, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier

I. – À titre expérimental et pour une durée maximale de trois ans, les médecins généralistes installant leur cabinet libéral dans les zones de désertification médicale définies par arrêté ministériel, bénéficient d’un abattement total sur le bénéfice imposable. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créat...

14/10/2019 — Amendement N° 861A au texte N° 2272 - Article 16 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Dive, M....

I. - Après l’alinéa 99, insérer l’alinéa suivant : « IVbis. - Les achats de carburants susvisé et grevés de la taxe sur la valeur ajoutée des collectivités territoriales et de leurs établissements publics réalisés pour leurs engins non routiers inscrits à l’actif immobilisé sont éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajo...

14/10/2019 — Amendement N° 860A au texte N° 2272 - Article 16 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Aubert, M. Dive, M. Quentin, Mme Beauvais, M. Nury, M. Door, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, M. Pierre...

I. – Compléter l’alinéa 88 par la phrase suivante : « Ce délai est porté au 31 décembre 2028 pour les entreprises du secteur extractif non bénéficiaires du tarif réduit prévu à l’article 265octies B du code des douanes. » II. – En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 90, insérer la phrase suivante : « Pour les entreprises du sec...

14/10/2019 — Amendement N° 858A au texte N° 2272 - Article 16 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Aubert, M. Dive, Mme Beauvais, M. Nury, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont

I. – Après l’alinéa 31, insérer un alinéa rédigé comme suit : «e) Sables, carbonates de calcium, silex et matériaux d’extraction de toutes origines du type généralement destiné aux travaux publics, au bâtiment ou au génie civil. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due c...

14/10/2019 — Amendement N° 857A au texte N° 2272 - Article 16 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Aubert, M. Dive, M. Quentin, Mme Beauvais, M. Nury, M. Door, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, M. Pierre...

Après l’alinéa 34, insérer les deux alinéas suivants : «Art. 265octiesC –I. – Le gazole utilisé pour les activités extractives autres que celles mentionnées au II de l’article 265octies B bénéficient d’un tarif réduit fixé à 18,82 euros par hectolitre. « II. – Ce tarif réduit est appliqué dans les conditions prévues au III. du même article. »...