Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1743A (Non soutenu)
(12 amendements identiques : CF120A CF1078A CF395A CF3A CF945A 20A 435A 599A 844A 947A 1310A 1438A )
Publié le 14 octobre 2019 par : M. Masson.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 11(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La prévisibilité comme la stabilité fiscale sont des éléments fondamentaux pour les entreprises et notamment pour leurs investissements. Aussi, il convient de conserver la trajectoire initialement prévue et annoncée par le Gouvernement et votée en Juillet 2019.
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