Les interventions de Émilie Cariou sur ce dossier

84 amendements trouvés


15/02/2021 — Amendement N° 517 au texte N° 3887 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme Batho, M. Orphelin, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Chiche

Après l’alinéa 100, insérer l’alinéa suivant : « Conformément à l’objectif de développement durable 16 et au plan d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement, la France restitue les fonds tirés de la vente des biens confisqués à des personnes étrangères politiquement exposées reconnues coupables d’infractions en matière de probi...

15/02/2021 — Amendement N° 516 au texte N° 3887 - Après l'article 6 (Non soutenu)
Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme Batho, M. Orphelin, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Chiche

I. – Le livre IV du code de procédure pénale est complété par un titre XXXIV ainsi rédigé : « TITRE XXXIV « De l’affectation des recettes provenant de la confiscation des biens mobiliers ou immobiliers détenus directement ou indirectement par des personnes étrangères politiquement exposées reconnues coupables d’infractions en matière de probi...

15/02/2021 — Amendement N° 480 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Lazaar, Mme Chapelier, M. Nad...

I. – Compléter la troisième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 160 par les mots : « (désagrégation par sexe) ». II. – En conséquence, procéder au même ajout à la quatrième ligne de la cinquième colonne et à la cinquième ligne de la cinquième colonne du même tableau III. – En conséquence, à la douzième ligne de la sixième co...

15/02/2021 — Amendement N° 479 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Lazaar, Mme Chapelier, M. Nad...

Avant la dernière ligne du tableau de l’alinéa 140, insérer la ligne suivante : « 

Total APD par secteur prioritaire CICID %
 » Exposé sommaire : Les frais d'écolages et coûts d'accueil des réfugiés (qui ne sont pas prioritaires et dont ...

15/02/2021 — Amendement N° 477 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Lazaar, Mme Chapelier, M. Nad...

Avant la dernière ligne du tableau de l’alinéa 140, insérer la ligne suivante : « 

Total APD par secteur prioritaire CICID en valeur absolue
 » Exposé sommaire : Les frais d'écolages et coûts d'accueil des réfugiés (qui ne sont pas prior...

15/02/2021 — Amendement N° 476 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Lazaar, Mme Chapelier, M. Nad...

Compléter l’alinéa 134 par la phrase suivante : « Lorsque ces flux sont d’origine privée, la France procède à une évaluation de leur impact et de leur alignement avec les principes de l’efficacité de l’aide avant toute mise à l’échelle. » Exposé sommaire : La mobilisation du secteur privé est considérée comme indispensable pour atteindre les...

15/02/2021 — Amendement N° 475 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Lazaar, Mme Chapelier, M. Nad...

Compléter l’alinéa 99 par les deux phrases suivantes : « La France garantit la contribution du secteur bancaire à la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales à travers la taxe sur les transactions financières au niveau national. Elle promeut une telle contribution au niveau européen. » Exposé sommaire :...

15/02/2021 — Amendement N° 474 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Lazaar, Mme Chapelier, M. Nad...

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 90 : « La France poursuit son action pour la mise en œuvre universelle de ce droit humain, en portant une attention particulière à la promotion de l’assainissement et de l’hygiène et aux populations les plus vulnérables par une augmentation de la part de ses dons à hauteur de 50 % des engagements de...

15/02/2021 — Amendement N° 473 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Lazaar, Mme Chapelier, M. Nad...

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 89 : « En 2019, 2,2 milliards de personnes n’avaient pas accès à des services d’eau potable gérés en toute sécurité et 4,2 milliards de personnes à des services d’assainissement gérés en toute sécurité, avec des conséquences sanitaires, sociales, économiques et environnementales lourdes. » Exposé s...

15/02/2021 — Amendement N° 472 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Lazaar, Mme Chapelier, M. Nad...

Compléter l’alinéa 77 par les deux phrases suivantes : « La France s’engage à officiellement ne comptabiliser dans l’APD (selon les critères de l’OCDE) que les bourses et les frais d’écolage bénéficiant aux dix-neuf pays prioritaires de l’aide française. La France met en place des indicateurs ou des dispositifs de suivi permettant de vérifier ...

15/02/2021 — Amendement N° 471 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Lazaar, Mme Chapelier, M. Nad...

Compléter l'alinéa 75 par les deux phrases suivantes : « La France contribue, en coordination avec les autres acteurs de l’aide, à appuyer les États les plus fragiles, pour renforcer leurs capacités en matière de conception et de mise en œuvre des politiques éducatives, avec une attention particulière à la promotion de l’égalité de genre et la...

15/02/2021 — Amendement N° 469 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Lazaar, Mme Chapelier, M. Nad...

Après le mot : « éducatifs », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 75 : « publics dans les pays d’Afrique subsaharienne et notamment les pays prioritaires de l’APD. La France promeut l’éducation comme un service public gratuit. Dans cette perspective, elle s’engage à travailler en collaboration avec les pays partenaires pour réguler l’implicatio...

15/02/2021 — Amendement N° 468 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Lazaar, Mme Chapelier, M. Nad...

Compléter l’alinéa 75 par la phrase suivante : « La France adopte une approche multisectorielle qui promeut la collaboration et la coordination entre et à travers les secteurs (ministres de la santé, des affaires sociales, de la famille, du genre, de la justice, de l’éducation, etc.) et multipartite (bailleurs, gouvernements, OSC et organisati...

15/02/2021 — Amendement N° 467 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Lazaar, M. Nadot, M. Pellois,...

I. – À la première phrase de l’alinéa 74, après le mot : « hommes », insérer les mots : « et entre les filles et les garçons, changement climatique, consolidation de la paix, exercice de la citoyenneté et défense des droits humains ». II. – En conséquence, après la même première phrase, insérer la phrase suivante : « La France rappelle que...

15/02/2021 — Amendement N° 466 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Lazaar, Mme Chapelier, M. Nad...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 69 : « Cette action bilatérale en santé doit contribuer à réduire les inégalités d’accès à la santé en répondant aux défis de l’accès universel à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, aux défis écologiques et sociaux contemporains, en améliorant la protection sociale des populations pour fa...

15/02/2021 — Amendement N° 464 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Lazaar, Mme Chapelier, M. Nad...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 67, insérer les deux phrases suivantes : « Afin de garantir l’accès de toutes et tous à l’ensemble des traitements, molécules et technologies de santé à des prix abordables, notamment dans les pays en développement et à revenu intermédiaire, la France doit s’assurer, dans le cadre de l’initiative ACT-A et p...

15/02/2021 — Amendement N° 463 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Lazaar, Mme Chapelier, M. Nad...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 66, substituer aux mots : « et à laquelle elle apporte un soutien financier accru », les mots : « , à laquelle elle apporte un soutien financier accru et dont elle soutient le treizième programme général de travail pour la période 2019‑2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire mention ...

15/02/2021 — Amendement N° 462 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Lazaar, Mme Chapelier, M. Nad...

Après la première phrase de l’alinéa 65, insérer la phrase suivante : « En cohérence avec la recommandation de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) de consacrer 0,1 % du revenu national brut à l’aide publique au développement santé, la France s’engage à consacrer 15 % de son aide publique au développement en dons à la santé mondiale d’ici...

15/02/2021 — Amendement N° 461 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Lazaar, Mme Chapelier, M. Nad...

Compléter l’alinéa 64 par la phrase suivante : « Mais alors que la moitié de la population mondiale n’a pas accès aux services de santé de base, la pandémie de covid-19 qui sévit depuis le mois de novembre 2019 a fait dramatiquement bondir les besoins des populations en matière de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que...

15/02/2021 — Amendement N° 460 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Lazaar, Mme Chapelier, M. Nad...

À la deuxième phrase, après le mot : « s’engage », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 51 : « à atteindre en 2025 le marquage « égalité femmes-hommes », conformément aux recommandations du Plan d’action de l’Union européenne pour l’égalité des genres et l’émancipation des femmes dans l’action extérieure 2021‑2025 (GAP III), soit en pourcentage ...