Lutte contre les inégalités mondiales

Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante : « Mais alors que la moitié de la population mondiale n’a pas accès aux services de santé de base, la pandémie de Covid-19 qui sévit depuis le mois de novembre 2019 a fait dramatiquement bondir les besoins des populations en matière de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que...

À l'alinéa 10, après le mot : « renforcement », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : En l’état, l’article prévoit que la hausse des moyens budgétaires dédiés à l’APD contribuera « au renforcement, d’ici 2022, de la composante bilatérale de l’aide publique au développement de la France, et de la part de cette dernière qui est c...

Compléter l’alinéa 104 par les deux phrases suivantes : La France garantit la contribution du secteur bancaire à la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales à travers la taxe sur les transactions financières au niveau national. Elle promeut une telle contribution au niveau européen. Exposé sommaire : S...

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 68 : La France soutient massivement les partenariats et organisations internationales en matière de santé mondiale. Exposé sommaire : Une articulation cohérente doit être mise en œuvre entre les différents canaux de l’APD. Cette complémentarité représente une condition essentielle pour l’efficacit...

À la deuxième phrase de l’alinéa 104, après les mots : « l’ensemble des acteurs, dont les », insérer le mot : « populations ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que l’aide est destinée à améliorer le niveau et les conditions de vies des populations qui en bénéficient, lesquelles constituent des acteurs à part entière.

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 38 par les mots : « en dédiant à minima 50 % de l’aide publique au développement française aux services sociaux de base ». Exposé sommaire : En 2018, la France consacrait moins de 20% de son APD totale aux services sociaux de base (SSB), tels que la santé, l’éducation, l’eau, l’assainissement et l’hyg...

A la dernière phrase de l’alinéa 21, après le mot : « pauvreté », insérer les mots : « ou de vulnérabilité ». Exposé sommaire : L’expression « en situation de vulnérabilité » est moins restrictive qu’« en situation de pauvreté », permettant ainsi d’inclure d’autres situations de non-respect des droits humains et de discrimination, notammen...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « –les choix opérés par la France dans l’allocation de ses contributions aux fonds et programmes multilatéraux et bilatéraux, et pour chacun des deux canaux, leur proportion en prêts et en dons ainsi que leur répartition en valeur absolue et en pourcentage, vers les secteurs et les pays prioritaires de l’aide français...

Après la première phrase de l’alinéa 67, insérer la phrase suivante : En ligne avec la recommandation de l’Organisation mondiale de la santé de consacrer 0,1 % du revenu national brut à l’aide pour le développement santé, la France s’engage à consacrer 15 % de son aide pour le développement en dons à la santé mondiale d’ici 2022, dont une part...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 35 : « Les PMA bénéficient dans ce contexte de la moitié de l’aide publique au développement de la France d’ici 2025. » Exposé sommaire : Ce projet de loi est un projet de lutte contre les inégalités mondiales, or pour concrétiser un tel objectif il est temps que notre aide au développement cible ...

La signature par la France de tout accord économique, de commerce ou sur les investissements établi dans le cadre de l’Union Européenne est autorisée préalablement par le Parlement, dès lors qu’il est contracté avec au moins un pays bénéficiaire de l’aide publique au développement française. Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer u...

I. – L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l’article L. 211‑17 du même code, » sont supprimés ; b) Au deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « de »,...

A la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières. Cette augmentation permettra de renforcer le financement de l’aide publique au développement, financée en par...

A la deuxième phrase de l’alinéa 38, après le mot : « humains, », insérer les mots : « aux droits de l’enfant, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire des droits de l’enfant une priorité transversale du projet de loi de programmation lutte contre les inégalités mondiales. Il est issu d'une proposition du Groupe Enfance et UNICEF ...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : La France s’assure d’ici 2023 de respecter a minima la norme de l’Organisation de coopération et de développement économiques fixée à 86 % d’élément-don au sein des prêts qu’elle consent dans le cadre de l’aide publique au développement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter l...

Au début de l’alinéa 165, substituer aux mots : « Lorsqu’elles sont disponibles », la phrase : « La France encourage la production de données désagrégées par âge et par sexe, au travers de son dialogue politique avec les États partenaires et à travers un appui technique et financier, y compris les organisation gérées par les enfant et les je...

Rédiger ainsi l’alinéa 49 : Les inégalités entre les femmes et les hommes, les filles et les garçons perdurent partout dans le monde. Les évolutions récentes et les nouveaux enjeux globaux rendent nécessaire la poursuite d’une action résolue en faveur de la concrétisation de l’égalité entre les femmes et les hommes, l’égalité filles-garçons et...

A la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « la jeunesse », les mots : « l’enfance et les jeunesses ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer l’ensemble des aspects des droits de l’enfant, qui fondé sur les droits humains, élargit leurs droits, notamment à participer à la mise en œuvre de la politique de développe...

La France met en œuvre une politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales qui a pour objectif de lutter contre la faim, la pauvreté et les inégalités dans les pays en développement tout en protégeant la biodiversité, en luttant contre le changement climatique et en promouvant les droits de l’homme. Exposé somm...

Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 62 : « , telle que décrite dans la Stratégie Droits Humains et Développement, les Objectifs du Développement Durable et la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, qui vise notamment à renforcer les capacités des citoyens afin qu’ils soient en mesure de faire valoir leurs ...