Les interventions de Émilie Chalas sur ce dossier

216 amendements trouvés


01/05/2019 — Amendement N° CL402 au texte N° 1802 - Article 17 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 3, substituer au mot : « les » le mot : « leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL635 au texte N° 1802 - Article 26 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 7, substituer à la deuxième occurrence du mot : « est », le mot : « a ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL738 au texte N° 1802 - Article 9 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « de ces articles » les mots : « du 2° de l’article 3 et des articles 4 et 6 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL733 au texte N° 1802 - Article 7 (Adopté)
Mme Chalas

I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots : « de non fonctionnaires » les mots : « d’agents non titulaires ». II. – En conséquence, à la fin l’alinéa 18, substituer aux mots : « non fonctionnaires » les mots : « agents non titulaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL731 au texte N° 1802 - Article 7 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « du titre Ierdu statut général des fonctionnaires » les mots : « de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL717 au texte N° 1802 - Article 3 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 55, substituer au mot : « ayant » les mots : « qui aurait ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL845 au texte N° 1802 - Article 3 (Adopté)
Mme Chalas

À la première phrase de l’alinéa 122, supprimer les mots : « ou la nature de l’instance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL885 au texte N° 1802 - Article 10 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil », les mots : « de communes regroupant moins de 15 000 habitants ». Exposé sommaire : Cet amendement issu des travaux de la délégation des collectivités territoriales vise à recentrer l'ouverture des recrutements contractuels pou...

01/05/2019 — Amendement N° CL628 au texte N° 1802 - Article 25 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « ce même ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL737 au texte N° 1802 - Article 9 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 5, substituer à la référence : « Les 2°, » le mot : « Le ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

01/05/2019 — Amendement N° CL673 au texte N° 1802 - Article 34 (Adopté)
Mme Chalas

Au premier alinéa, substituer aux mots : « , de bénéficier d’une formation adaptée à leur besoin », les mots : « ainsi que de bénéficier d’une formation adaptée à leurs besoins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL674 au texte N° 1802 - Article 35 (Adopté)
Mme Chalas

À la dernière phrase du premier alinéa, substituer aux mots : « du fonctionnaire », les mots : « des fonctionnaires ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle avec le reste de l'alinéa.

01/05/2019 — Amendement N° CL397 au texte N° 1802 - Article 16 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 40, après le taux : « 20 % », insérer les mots : « du montant de pension versée ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

01/05/2019 — Amendement N° CL645 au texte N° 1802 - Article 27 (Adopté)
Mme Chalas

À la seconde phrase de l’alinéa 14, supprimer la dernière occurrence du mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL735 au texte N° 1802 - Article 8 (Adopté)
Mme Chalas

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « de ne pas excéder » les mots : « que la relation contractuelle n’excède pas ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 20 et 32. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL884 au texte N° 1802 - Article 8 (Adopté)
Mme Chalas

I. – Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le contrat prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu après un délai de prévenance fixé par décret en Conseil d’État. » II. – En conséquence, procéder à la même insertion après les alinéas 24 et 36. Exposé sommaire : Cet amendement introduit la nécessité pour l'e...

01/05/2019 — Amendement N° CL647 au texte N° 1802 - Article 27 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 24 substituer au mot : « longues » le mot : « longue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL736 au texte N° 1802 - Article 8 (Retiré avant séance)
Mme Chalas

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « minimale d’un an et ne pouvant excéder » les mots : « comprise entre un et ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase des alinéas 17 et 29. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL715 au texte N° 1802 - Article 3 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 44, après le mot : « comité », insérer les mots : « social territorial ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL896 au texte N° 1802 - Article 16 (Retiré)
Mme Chalas

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « « 6° Accompagner les référents déontologues mentionnés à l’article 28bis dans leurs missions par des actions de formation, de diffusion de recommandations et de bonnes pratiques. » » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renforcer la diffusion de la culture déontologique de la foncti...