Système universel de retraite

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « de leur » les mots : « leur exposition aux facteurs de ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement à l’amendement n° 23978 vise à préciser que les réformes des retraites prennent en considération l’exposition aux facteurs de pénibilité. Ce sous-amendement permet de prendre en compte la diversité d...

À l’alinéa 2, après le mot : « principe », insérer les mots : « d’harmonisation des règles de calcul ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à faire figurer dans le titre même du chapitre premier le principe d’harmonisation.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la pénibilité soit prise en compte de façon effective. La prise en compte de la pénibilité a été modifié par les ordonnances travail de 2017. Ces ordonnances ont supprim...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Le taux de la part de la cotisation calculée dans la limite de trois fois le montant du plafond mentionné au 1° , pour partie à la charge de l’employeur et pour partie à la charge du salarié, est fixé par décret. II. – En conséquence, après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Le taux de la part ...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « vingt » le mot : « dix ». Exposé sommaire : L’ambition du Gouvernement avec ce projet de loi est, comme l’explique son exposé des motifs de :« contribuer à la construction de la protection sociale du XXIème siècle, en mettant en place un système universel, juste, transparent et fiable, dans lequel chacun...

I. – Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce décret fixe le niveau maximal de la cotisation retraite à 28,12 %, aucun taux de cotisation retraite ne peut donc excéder ce montant ». II. – Compléter cet article par la phrase suivante : « III. – Les pertes de recettes pour les organismes de sécurité sociale sont compensées à due conc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Ce montant ne peut être inférieur à un minimum fixé par décret. » Exposé sommaire : Les minima garantis aujourd’hui pour les militaires dès la liquidation de leur retraite disparaissent dans le projet de loi, au profit d’une retraite minimale accessible à partir de 64 ans (article 40 du p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « vingt ans à compter du 1er janvier 2025 » les mots : « quinze ans à compter du 1er janvier 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire de vingt à quinze ans la durée de transition pour les régimes spéciaux et à faire débuter la période de transition à 2021 et non en 2025. L’inclusion progr...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retr...

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III : « Un système ouvrant la voie aux retraites par capitalisation et à la fin de la solidarité inter-générationnelle ». Exposé sommaire : Le présent chapitre du projet de loi prévoit notamment de soumettre tout le monde au même taux de cotisation pour les salaires compris jusqu’à trois plafonds de la sé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article propose de rendre applicable le système universel de retraite aux travailleurs indépendants : artisans-commerçants et professionnels libéraux. Parmi les professions concernées par cet article, se trouve la profession d'avocat. Bénéficiant d'un régime démographique favorable (près de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I.- A l’alinéa 5, supprimer les mots : « approuvée par décret ». II.- En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou en l’absence d’approbation de celle-ci ». III.- En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à donner une plus gr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :