Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier

72 amendements trouvés


12/02/2021 — Amendement N° 343 au texte N° 3881 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Viry, M. Bouley, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bea...

Au premier alinéa de l’article L. 4624‑1 du code du travail, après la seconde occurrence du mot : « travail », sont insérés les mots : « , l’infirmier en pratique avancée, ». Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Les Républicains propose d’inscrire explicitement dans le code du travail « l’infirmier en pratique avancée », solution...

12/02/2021 — Amendement N° 340 au texte N° 3881 - Article 20 (Retiré)
M. Bouley, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M....

Rétablir le 1° de l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° Après l’article L. 4622‑10, il est inséré un article L. 4622‑10‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 4622‑10‑1. – L’assemblée générale du service de prévention et de santé au travail comprend l’ensemble des entreprises adhérentes. « Elle approuve les statuts et le projet de service...

12/02/2021 — Amendement N° 339 au texte N° 3881 - Article 17 (Rejeté)
M. Bouley, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M....

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « peuvent » insérer les mots : « , s’ils en font la demande, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les travailleurs indépendants mentionnés au premier alinéa peuvent librement décider de ne plus être suivis par un service de prévention et de santé au travail interentrepris...

12/02/2021 — Amendement N° 338 au texte N° 3881 - Article 14 bis (Rejeté)
M. Bouley, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M....

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « informe » les mots : « peut informer ». II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, ajouter les mots : « Le cas échéant, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains propose de simplifier la procédure de communication entre les SPSTI ...

12/02/2021 — Amendement N° 337 au texte N° 3881 - Article 8 (Adopté)
M. Bouley, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M....

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Un cahier des charges national de cet agrément est défini par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains prévoit de revenir à l’ANI du 9 décembre 2020. En effet, cet accord avait prévu une application homogène et transparente de l’agrément administratif dans toutes le...

12/02/2021 — Amendement N° 336 au texte N° 3881 - Article 8 (Rejeté)
M. Bouley, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M....

A l’alinéa 12, substituer aux mots : « après avis », les mots : « sur proposition ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains prévoit de revenir à l’ANI du 9 décembre 2020 en prévoyant que les partenaires sociaux feront des propositions pour définir les principes généraux de la certification.

12/02/2021 — Amendement N° 312 au texte N° 3881 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, M. Reda, Mme Brenier, Mme Guion-Firmin, M. Reiss, M. Meyer, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bazi...

Les médecins du travail bénéficient de formations relatives aux violences conjugales, leur permettant de détecter, comprendre et orienter les personnes qui en sont victimes. Exposé sommaire : Les violences conjugales et ou sexuelles sont un véritable fléau dans notre société. Ce problème de santé publique majeur doit être traité avec la plus ...

12/02/2021 — Amendement N° 175 au texte N° 3881 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Grelier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Quentin, M. ...

Le Gouvernement remet, dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement sur l’application de la présente loi et sur sa potentielle application aux travailleurs indépendants. Exposé sommaire : Afin de lutter contre le renoncement aux soins, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un accompagnem...

12/02/2021 — Amendement N° 174 au texte N° 3881 - Article 29 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Grelier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Quentin, M. ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : III. – L’ensemble de l’application de cette loi est étendu aux travailleurs indépendants. Exposé sommaire : Afin de lutter contre le renoncement aux soins, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé de leur caisse d’Assurance maladie, en matière de santé au t...

12/02/2021 — Amendement N° 172 au texte N° 3881 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Grelier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Quentin, M. ...

Le Gouvernement remet, au 1er février 2023, un rapport au Parlement sur l’exploitation scientifique des données anonymisées du dossier médical partagé et du dossier médical en santé au travail. Exposé sommaire : L’article L1461‑1 du code de la santé publique autorise l’utilisation des données anonymisées du DMP à des fins scientifi...

12/02/2021 — Amendement N° 170 au texte N° 3881 - Article 12 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Audibert, M. Grelier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Quentin, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

12/02/2021 — Amendement N° 167 au texte N° 3881 - Article 8 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Grelier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Quentin, M. ...

Substituer aux alinéas 5 et 6 les six alinéas suivants : « Art. L. 4622‑9‑1‑1. – Chaque service de prévention et de santé au travail fait l’objet d’un agrément par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, après avis du médecin inspecteur du travail. Les modalités, et notamm...

12/02/2021 — Amendement N° 166 au texte N° 3881 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Grelier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Quentin, M. ...

Les médecins du travail suivent des formations spécifiques, de dépistage et d’orientation des femmes victimes de violences. Exposé sommaire : Les violences conjugales ou sexuelles sont un problème de santé publique majeur. Fréquentes, impunies et mal comprises, ces violences protéiformes entraînent de graves conséquences sur la santé de la vi...

12/02/2021 — Amendement N° 162 au texte N° 3881 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Grelier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Quentin, M. ...

Après l’article L. 2232‑9 du code du travail, il est inséré un article L. 2232‑9‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2232‑9‑1. – Au sein de la commission prévue à l’article L. 2232‑9, une sous-commission dédiée à la santé et à la sécurité au travail est mise en place par accord ou convention dans chaque branche. « Cette sous-commission propose ...

12/02/2021 — Amendement N° 161 au texte N° 3881 - Article 12 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Grelier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Quentin, M. ...

À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots : « , sauf refus du travailleur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer un dossier médical en santé au travail qui suit automatiquement le salarié. Conformément à l’ANI qui place la prévention au cœur de la santé au travail il convient de prévoir que le dossier médical en santé au trav...

12/02/2021 — Amendement N° 160 au texte N° 3881 - Article 12 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Grelier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Quentin, M. ...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Il est également accessible aux praticiens-conseil de la caisse primaire d’assurance maladie en application des articles L. 323‑6 et L. 315‑2 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : L’article 12 ouvre le dossier médical en santé au travail (DMST) aux médecins et professionnels de san...

12/02/2021 — Amendement N° 159 au texte N° 3881 - Article 12 (Adopté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Grelier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Quentin, M. ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase, après la deuxième occurrence du mot : « travail » sont insérés les mots : « , ou, le cas échéant, par le médecin praticien correspondant » ; ». Exposé sommaire : La proposition de loi prévoit la possibilité d’un suivi de l’état de santé de certains salariés par un « mé...

12/02/2021 — Amendement N° 158 au texte N° 3881 - Article 17 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Grelier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Quentin, M. ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , l’entreprise de portage salarial ou le service de prévention et de santé au travail dont ils relèvent ». Exposé sommaire : Rappelons que les entreprises de portage salarial (EPS) ne sont que des intermédiaires dans le cadre d’une relation tripartite entre une entreprise cliente, une EPS et un salarié p...

12/02/2021 — Amendement N° 157 au texte N° 3881 - Article 15 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Grelier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Quentin, M. ...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les professionnels de santé au travail peuvent recourir aux pratiques médicales à distance relevant de la télémédecine, dans les conditions prévues à l’article L. 6316‑1 du code de la santé publique, pour l’e...

12/02/2021 — Amendement N° 156 au texte N° 3881 - Article 11 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Grelier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Quentin, M. ...

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° L’article L. 1111‑17 est ainsi modifié : « a) À la première phrase du III, après la référence : « L. 1110‑12 » sont insérés les mots : « ou au contrôle médical par un praticien-conseil aux fins et dans les conditions prévues à l’article L. 315‑1 du code de la sécurité sociale, »...