Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
323 amendements trouvés
03/11/2020 — Amendement N° CL35 au texte N° 3452 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Genevard, M....
« Au premier alinéa de l’article L. 511‑5 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « département », sont insérés les mots : « et à Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne par le Préfet de police ». » Exposé sommaire : A la différence des autres départements français, où le préfet est compétent en matiè...
01/11/2020 — Amendement N° CL320 au texte N° 3452 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Rémi Delatte, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Breton, M. Cattin, M. Cherpion, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Confrontées de manière récurrente dans l’exercice de leurs fonctions à des insultes et menaces, les personnes dépositaires de l’autorité publique, notamment les forces de l’ordre, doivent bénéficier...
31/10/2020 — Amendement N° CL36 au texte N° 3452 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Genevard, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les grandes villes, la police municipale est régulièrement confrontée à une délinquance plus violente qui ne la distingue pas de la police nationale. En effet, les délinquants s'en prennent aux ...
