Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
1176 amendements trouvés
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP93 au texte N° 3649 - Article 6 (Rejeté)
Mme Blin, Mme Genevard, M. Menuel, M. Bony, M. Therry, M. Cattin, M. Sermier, Mme Levy, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fu...
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le maire peut à tout moment se déplacer sur les lieux des associations présentes sur le territoire de sa commune afin de contrôler le respect du contrat d’engagement républicain signé par ces dernières. Au cours de sa visite, il peut demander au président de l’association ou à son représentant lég...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP101 au texte N° 3649 - Article 8 (Rejeté)
Mme Blin, M. Hemedinger, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Po...
Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « d’une amende dont le montant est déterminé par la juridiction compétente proportionnellement aux moyens de l'association après examen de sa trésorerie. » Exposé sommaire : Le présent amendement tend à renforcer la répression des associations et groupements de fait troublant gra...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP97 au texte N° 3649 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Blin, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Poletti, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP104 au texte N° 3649 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Blin, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Poletti, M. Benas...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP103 au texte N° 3649 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Hemedinger, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Po...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
06/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP13 au texte N° 3649 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Menuel, M. Bony, M. Therry, M. Cattin, M. Sermier, Mme Levy, M. Brun, M. Le Fur, Mme Kuster, Mme Poletti...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
06/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP11 au texte N° 3649 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Blin, Mme Genevard, M. Menuel, M. Bony, M. Therry, M. Cattin, M. Sermier, Mme Levy, M. Brun, Mme Kuster, M. Le Fu...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
06/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP10 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Menuel, M. Bony, M. Therry, M. Cattin, M. Sermier, Mme Levy, M. Brun, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Poletti...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
06/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP18 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Menuel, M. Bony, M. Therry, M. Cattin, M. Sermier, Mme Levy, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fur, Mme Poletti...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
06/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP16 au texte N° 3649 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Blin, Mme Genevard, M. Menuel, M. Bony, M. Therry, M. Cattin, M. Sermier, Mme Levy, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fu...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
06/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP19 au texte N° 3649 - Article 32 (Adopté)
Mme Blin, M. Menuel, M. Bony, M. Therry, M. Cattin, M. Sermier, Mme Levy, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fur, Mme Poletti...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir le droit de préemption pour les immeubles faisant l’objet d’une donation entre vifs au profit des fondations, des congrégations, des associations ayant la capacité à recevoir des libéralités, des établissements publics du culte et des associations de droit local. ...
06/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP17 au texte N° 3649 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Blin, Mme Genevard, M. Menuel, M. Bony, M. Therry, M. Cattin, M. Sermier, Mme Levy, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fu...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
06/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP12 au texte N° 3649 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Blin, Mme Genevard, M. Menuel, M. Bony, M. Therry, M. Cattin, M. Sermier, Mme Levy, M. Brun, M. Le Fur, Mme Kuste...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
05/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP5 au texte N° 3649 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Cordier, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Therry, Mme Le Grip, M. Christophe, Mme Mörch, M...
L’article L. 111‑3‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 111‑3‑1. – Les personnels de l’éducation nationale sont chargés par l’État d’une mission de service public qui implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’autorité des professeurs dans la classe et à l’égard de l’ensemble des personnels dans l’...
04/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP4 au texte N° 3649 - Article 21 (Non soutenu)
M. Cordier, M. Sermier, M. Cinieri, Mme Porte, M. Emmanuel Maquet, M. Reiss, M. Brun, M. Viry, Mme Tabarot, Mme Corne...
I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « dans les conditions fixées à l’article L. 131‑5 » les mots : « par le maire de la commune de résidence de la famille ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 12. Exposé sommaire : Ce n’est pas parce que certains détournent le principe de l’instruction en f...
04/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP2 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
M. Cordier, M. Sermier, M. Cinieri, Mme Porte, M. Reiss, M. Viry, Mme Tabarot, Mme Corneloup, M. Viala, M. Perrut, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La liberté d’instruction est un principe fondamental de notre démocratie et de notre Constitution depuis Jules Ferry. Le ministre de l’Éducation nationale l’a reconnu devant le Sénat, le 18 juin 2020 en rappelant que « La liberté d’instruction à domicile a un fondement constitutionnel puissant. » Le c...
