Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
66 amendements trouvés
04/02/2021 — Amendement N° CL19 au texte N° 3721 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 18 » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
04/02/2021 — Amendement N° CL12 au texte N° 3721 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras
Après l’article 227‑25 du code pénal, il est inséré un article 227‑25‑4 ainsi rédigé : « Art. 227‑25‑4. – L’infraction définie à l’article 227‑25‑3 est punie de trente ans d’emprisonnement : « 1° Lorsqu’elle a entraîné une blessure, une lésion ou une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; « 2° Lorsqu’elle est commise p...
04/02/2021 — Amendement N° CL13 au texte N° 3721 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras
Après l’article 227‑25 du code pénal, il est inséré un article 227‑25‑4 ainsi rédigé « Art. 227‑25‑4. – L’infraction définie à l’article 227‑25‑3 est punie de vingt ans d’emprisonnement et de 250 000 euros d’amende : « 1° Lorsqu’elle a entraîné une blessure, une lésion ou une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; « 2°...
04/02/2021 — Amendement N° CL6 au texte N° 3721 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Duby-Muller, M. Bony, M. Door, M. Meyer, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Emmanuel Maquet, M. Di Filippo, M. B...
Le quatrième alinéa de l’article 63 du code de la procédure pénale est complété par les mots : « , ou si une exploitation des saisies des supports numériques de la personne gardée à vue est nécessaire ». Exposé sommaire : Pour lutter contre la pédocriminalité,cet amendement propose d'adapter la durée de la garde à vue aux réalités de l’exploi...
04/02/2021 — Amendement N° CL8 au texte N° 3721 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras
Après le mot : « neveu », la fin du 2° de l’article 222‑31‑1 du code pénal est ainsi rédigée : « , une nièce, un cousin, une cousine, un grand-oncle ou une grand-tante ». Exposé sommaire : Actuellement, l’inceste commis par les cousins ou les grands-oncles et tantes n’est pas reconnu par la loi. Cet amendement propose alors de revoir la défin...
04/02/2021 — Amendement N° CL5 au texte N° 3721 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Duby-Muller, M. Bony, M. Door, M. Meyer, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Emmanuel Maquet, M. Di Filippo, M. B...
L’article 230‑46 du code de la procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les infractions prévues à l’article 227‑23 du code pénal sont exclues de ce dispositif, sans nécessité d’autorisation du procureur de la République ou du juge d’instruction saisi des faits. » Exposé sommaire : Pour lutter contre la pédocriminalité, ce...
