Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier

508 amendements trouvés


10/09/2019 — Amendement N° 701 au texte N° 2206 - Article 39 (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cinieri, Mme Corneloup,...

Compléter l’alinéa 48 par la phrase suivante : « Ces dispositions tiennent compte également d’une unicité des règles d’organisation du travail applicables aux conducteurs affectés à un même lieu d’activité ; ». Exposé sommaire : Le cadre social prévu pour prendre en compte les spécificités objectives des conditions d’exploitation des lignes ...

10/09/2019 — Amendement N° 700 au texte N° 2206 - Article 39 (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cinieri, Mme Corneloup,...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « le cessionnaire », les mots : « la Régie autonome des transports parisiens ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 24 et à l’alinéa 25. Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer le projet de loi en proposant la correction d’une e...

10/09/2019 — Amendement N° 699 au texte N° 2206 - Article 39 (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cinieri, Mme Corneloup,...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Cette rupture du contrat de travail entraîne la perte des bénéfices liés au statut particulier mentionné à l’article L. 2142‑4 du présent code tels que définis aux articles L. 3111‑16‑6 à L. 3111‑16‑10. » Exposé sommaire : L’amendement vient compléter les dispositions prévues en cas de refus p...

10/09/2019 — Amendement N° 698 au texte N° 2206 - Article 33 (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cinieri, Mme Corneloup,...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « d’une entreprise de transport ». Exposé sommaire : La lutte contre la fraude est une problématique commune à l’ensemble des autorités organisatrices au regard du coût du transport public qui est, comme on le sait, structurellement déficitaire. Sur certains gros réseaux, la fraude coûte plusieurs millions ...

10/09/2019 — Amendement N° 682 au texte N° 2206 - Article 4 (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cinieri, Mme Corneloup,...

À la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « avant toute évolution substantielle » les mots : « pour échanger notamment sur les évolutions ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction précédente, l’alinéa 18 prévoyait de réunir le comité des partenaires avant toute « évolution substantielle » de l’offre de transport ou de la poli...

10/09/2019 — Amendement N° 676 au texte N° 2206 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cinieri, Mme Corneloup,...

Substituer aux alinéas 112 à 119 les trois alinéas suivants : « 19°bis La sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la troisième partie est complétée par un article L. 3111‑10‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 3111‑10‑1. – L’autorité compétente en matière d’organisation des services de transport scolaire est consulté...

10/09/2019 — Amendement N° 671 au texte N° 2206 - Article 1er C (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cinieri, Mme Corneloup,...

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des autorités organisatrices de la mobilité mentionnées aux articles L. 1231‑1 et L. 1231‑3, ». Exposé sommaire : La lettre de mission de la ministre chargée des transports au président du Conseil d’orientation des infrastructures indiquait que le Conseil d’...

10/09/2019 — Amendement N° 586 au texte N° 2206 - Article 33 bis AA (Rejeté)
M. Vialay, M. Sermier, M. Cattin, M. Lurton, M. Reda, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. de la Verpillière, M. Pierre-Henri...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au huitième alinéa de l’article L. 114‑2 du code de la sécurité intérieure, les mots : « peut décider » sont remplacés par les mots : « se doit ». » Exposé sommaire : L’article L. 114‑2 du code de la sécurité intérieure prévoit que « l’employeur peut décider, à titre conservatoire et penda...

10/09/2019 — Amendement N° 569 au texte N° 2206 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Dalloz

Compléter l’alinéa 71 par les mots : « ou de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement complète le titre de la section du code des transports, relative aux plans de mobilité rurale pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne. En effet la section en question reconnaît l’existence de plan de mobilité de montagne l’article L. 12...

10/09/2019 — Amendement N° 565 au texte N° 2206 - Article 1er A (Retiré avant séance)
Mme Dalloz, M. de Ganay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras

Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Le Gouvernement encourage l’usage du réseau ferré existant pour les déplacements intraeuropéens. Dans ce cadre, les opérateurs publics ferroviaires coopèrent avec les opérateurs ferroviaires européens pour la création et l’exploitation de nouvelles lignes de trains de nuit. » Exposé somm...

10/09/2019 — Amendement N° 562 au texte N° 2206 - Article 1er C (Non soutenu)
Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. de Ganay, Mme Bazin-Malgras

Substituer à l’alinéa 4 les sept alinéas suivants : «Art. L. 1212‑1. –I. – Le Conseil d’orientation des infrastructures est composé de 17 membres comprenant : - le président de l’agence de financement des infrastructures de financement de transports de France ; - le président de la Fédération nationale des travaux publics ; - trois députés ...

10/09/2019 — Amendement N° 558 au texte N° 2206 - Article 1er C (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. de Ganay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Au regard du bilan annuel réalisé en 2020, le Parlement ajuste, si nécessaire, la programmation pluriannuelle des investissements de l’État dans les transports. » Exposé sommaire : La programmation des investissements en matière de transports définie par le présent projet de loi doit reposer sur...

10/09/2019 — Amendement N° 557 rectifié au texte N° 2206 - Article 1er C (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. de Ganay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « III. – Dans l’année qui suit sa mise en place, le Conseil d’orientation des infrastructures réalise un diagnostic territorial sur la base du principe d’aménagement du territoire défini au II de l’article L. 1111‑3 du code des transports. » Exposé sommaire : Le principe d’aménagement du territoir...

10/09/2019 — Amendement N° 555 au texte N° 2206 - Article 1er C (Non soutenu)
Mme Dalloz

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce rapport est rédigé par le Conseil d’orientation des infrastructures. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conférer au Conseil d’orientation des infrastructures un rôle d’expertise et de suivi de la programmation des investissements de l’État dans les transports à travers la rédac...

10/09/2019 — Amendement N° 554 au texte N° 2206 - Article 1er C (Non soutenu)
Mme Dalloz

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ». Exposé sommaire : Le Conseil d’orientation des infrastructures a été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. Ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Or, la loi...

10/09/2019 — Amendement N° 553 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
Mme Dalloz

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Le Gouvernement encourage l’usage du réseau ferré existant pour les déplacements intraeuropéens. Dans ce cadre, les opérateurs publics ferroviaires coopèrent avec les opérateurs ferroviaires européens pour la création et l’exploitation de nouvelles lignes de trains de nuit ; ». Exposé so...

10/09/2019 — Amendement N° 450 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, M. Thiériot, M. Viry, M. Vialay, M. Bony, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Viala, M. ...

Compléter l’alinéa 36 par la phrase suivante : « Ce constat ne doit toutefois pas aboutir à la fermeture de canaux sans débat préalable avec les élus locaux et nationaux. » Exposé sommaire : Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures a proposé au Gouvernement, dans son point 3.5 de « redonner du sens au réseau fluvial » et d’eng...

10/09/2019 — Amendement N° 449 au texte N° 2206 - Article 31 (Non soutenu)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Thiériot, M. Viry, M. Vialay, M. Bony, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Viala, M. Brun, Mme Tr...

À la première phrase de l’alinéa 119, après le mot : « départements », insérer les mots : « dont le nombre de candidats libres est le plus élevé ». Exposé sommaire : Le nombre de candidats libres a été multiplié par 400 % entre 2015 et 2017. Alors qu’il devait faire figure d’exception, ce statut est aujourd’hui largement dévoyé. Les places...

10/09/2019 — Amendement N° 446 au texte N° 2206 - Article 1er C (Retiré)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, M. Thiériot, M. Viry, M. Vialay, M. Bony, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Viala, M. ...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il comporte également la liste des voies navigables dont la fermeture est envisagée par Voies navigables de France. » Exposé sommaire : Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures a proposé au Gouvernement, dans son point 3.5 de « redonner du sens au réseau fluvial » et d’engager un...

10/09/2019 — Amendement N° 295 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Descoeur, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Nury, M. Masson, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Door, Mme Beauvais, M. Brun, Mme...

Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante : « Par ailleurs, l’État demande à l’opérateur ferroviaire public de coopérer avec les opérateurs ferroviaires qui en feraient la demande, afin de développer des lignes de trains de nuit internationales. » Exposé sommaire : Le train de nuit est une solution efficace bas carbone trop longtemps négl...