Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 5)

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « promotion » le mot : « communication ». Exposé sommaire : L’utilisation des réseaux sociaux n’est pas forcément de la promotion. Le terme « communication » est donc plus adapté.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression de l’article 11quater.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La reproduction de photographies du ou des candidat(e)s sur les bulletins de vote, documents de propagande électorale officielle, doit revêtir un caractère neutre et sans signe religieux. Il est ain...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de réformer la procédure dite « d’hospitalisation d’office » (l’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat) Cette procédure est chronop...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis quelques années, la méfiance à l’égard des politiques s’est particulièrement renforcée. Dès lors, la confiance accordée par les citoyens envers le système législatif et politique a été sérieus...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, la consultation de la population n’est pas systématique pour fusionner des communes (cf. articles L2113‑2 et L2113‑3 du CGCT) et ne s’impose que dans deux cas particuliers : si la créat...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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Rédiger ainsi cet article : « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° L’article L. 2122‑7‑2 est ainsi modifié : «a) Au début de la première phrase du premier alinéa, les mots : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, » sont supprimés ; «b) La seconde phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « Les...

Substituer aux deuxième à quatrième lignes du tableau de l’alinéa 12 la ligne suivante :Moins de 3 50016,5 Exposé sommaire : Il convient de rétablir la version initialement proposée par le projet de loi du tableau fixant les indemnités de fonctions des adjoints au maire qui était plus avantageux pour les communes de moins de 1000 habitants qu...

Substituer aux deuxième à quatrième lignes du tableau de l’alinéa 8 la ligne suivante :Moins de 3 50043 Exposé sommaire : Il convient de rétablir la version initialement proposée par le projet de loi du tableau fixant les indemnités de fonctions des élus communaux qui était plus avantageux pour les communes de moins de 1000 habitants que sa v...

À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 499 » le nombre : « 1 499 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’élargir aux communes de moins de 1 500 habitants la dérogation visant à considérer le conseil municipal comme complet, même s’il n’est pas composé du nombre de conseillers municipaux fixé conformément au tableau de l’article ...

Substituer aux deuxième à quatrième lignes du tableau de l’alinéa 8 la ligne suivante :Moins de 3 50043 Exposé sommaire : Il convient de rétablir la version initialement proposée par le projet de loi du tableau fixant les indemnités de fonctions des élus communaux qui était plus avantageux pour les communes de moins de 1000 habitants que sa v...

À l’alinéa 2, après le mot : « communes », insérer les mots : « ou d’un établissement public territorial ». Exposé sommaire : Au 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris et les Etablissements Publics Territoriaux (EPT) ont vu le jour. Plus de trois ans après leurs créations, le fait territorial connaît des nombreuses limites : définit...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « douze » le mot : « vingt-quatre ». Exposé sommaire : Afin d’encourager l’engagement des élus et de permettre aux salariés de mener de front mandat local et activité professionnelle, cet amendement vise à allonger la protection de salariés protégés aux maires et aux adjoints au maire des communes de 10 ...