Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
10 amendements trouvés
21/11/2017 — Sous-Amendement N° 392 à l'amendement N° 259 au texte N° 369 - Article 6 (Rejeté)
Mme Ménard
Compléter cet amendement par les mots : « afin de ne pas porter atteinte à sa vie privée et familiale. ». Exposé sommaire : Le recours au télétravail a fait ses preuves: les salariés signalent une réduction du temps dans les transports, une plus grande autonomie et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Les entreprise...
21/11/2017 — Sous-Amendement N° 391 à l'amendement N° 260 au texte N° 369 - Article 6 (Rejeté)
Mme Ménard
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « La reconduction d'un CDD ou le recours systématique à un CDD par des salariés successifs ne peut servir à pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale ou permanente de l'entreprise. » Exposé sommaire : Le contrat de travail à durée déterminé est un contrat précaire. Il convient d'e...
21/11/2017 — Sous-Amendement N° 390 à l'amendement N° 263 au texte N° 369 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Ménard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
21/11/2017 — Sous-Amendement N° 388 à l'amendement N° 258 au texte N° 369 - Article 6 (Rejeté)
Mme Ménard
Compléter cet amendement par les mots : « pour qu'il n'y ait pas d'inégalité de traitement entre les salariés ». Exposé sommaire : Le télétravail semble être valorisé par le Gouvernement. A ce titre il convient de s'assurer que les salariés travaillant à domicile ou travaillant à distance dans d'autres lieux que leur bureau, bénéficient de c...
21/11/2017 — Sous-Amendement N° 387 à l'amendement N° 274 au texte N° 369 - Après l'article 6 (Non soutenu)
Mme Ménard
Compléter cet amendement par les mots : « notamment en matière d'exonération de cotisation ». Exposé sommaire : Les contrats saisonniers rendent les recrutements de plus en plus difficile. Trop souvent les différentes exploitations agricoles et viticoles ont recours à de la main d'œuvre étrangère. Aussi il convient de rendre ces contrats plu...
21/11/2017 — Sous-Amendement N° 385 à l'amendement N° 279 au texte N° 369 - Après l'article 6 (Non soutenu)
Mme Ménard
Compléter cet amendement par les mots : « adaptés aux exigences actuelles du marché du travail ». Exposé sommaire : La transformation actuelle du marché du travail ainsi que la diversité des contrats ou des situations professionnelles sont une réalité que les parlementaires doivent prendre en considération. A l'heure d'une refonte du code d...
10/07/2017 — Amendement N° 14 au texte N° 19 - Article 9 (Rejeté)
M. Collard, M. Chenu, M. Pajot, Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, qui relève d'une loi de finances de l'État, n'a pas sa place dans une loi d'habilitation concernant le droit du travail.
08/07/2017 — Amendement N° 4 au texte N° 19 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Ménard, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi bouleverse la hiérarchie des normes en droit du travail et modifie profondément la négociation collective, l'organisation du dialogue social dans l'entreprise et la sécurisation de la relation de travail. Or, la volonté du Gouvernement de recourir à la technique de l'ordonnance prive ...
08/07/2017 — Amendement N° 3 au texte N° 19 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Ménard, M. Bompard, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi bouleverse la hiérarchie des normes en droit du travail et modifie profondément la négociation collective, l'organisation du dialogue social dans l'entreprise et la sécurisation de la relation de travail. Or, la volonté du Gouvernement de recourir à la technique de l'ordonnance prive ...
08/07/2017 — Amendement N° 2 au texte N° 19 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Ménard, M. Bompard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi bouleverse la hiérarchie des normes en droit du travail et modifie profondément la négociation collective, l'organisation du dialogue social dans l'entreprise et la sécurisation de la relation de travail. Or, la volonté du Gouvernement de recourir à la technique de l'ordonnance prive ...
