Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
351 amendements trouvés
04/03/2020 — Amendement N° 22 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Pour refonder le régime de retraite, le Gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires. Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionner les seuls régimes de base en laissant les régimes de retraite compléme...
22/02/2020 — Amendement N° 7 au texte N° 2687 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dépourvu d'une étude d'impact sérieuse et complète, ponctué par de trop nombreuses ordonnances, le projet de loi visant à instaurer un Système universel de retraite ne peut pas, en l'état actuel des choses, être adopté par le Parlement .
22/02/2020 — Amendement N° 6 au texte N° 2687 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dépourvu d'une étude d'impact sérieuse et complète, ponctué par de trop nombreuses ordonnances, le projet de loi visant à instaurer un Système universel de retraite ne peut pas, en l'état actuel des choses, être adopté par le Parlement .
22/02/2020 — Amendement N° 5 au texte N° 2687 - Article 3 (Retiré)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dépourvu d'une étude d'impact sérieuse et complète, ponctué par de trop nombreuses ordonnances, le projet de loi visant à instaurer un Système universel de retraite ne peut pas, en l'état actuel des choses, être adopté par le Parlement .
21/02/2020 — Amendement N° 47 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 53. Exposé sommaire : Pour refonder le régime de retraite, le gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires. Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionner les seuls régimes de base en laissant les régimes de retraite compléme...
21/02/2020 — Amendement N° 46 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 52. Exposé sommaire : Pour refonder le régime de retraite, le gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires. Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionner les seuls régimes de base en laissant les régimes de retraite compléme...
21/02/2020 — Amendement N° 45 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 51. Exposé sommaire : Pour refonder le régime de retraite, le Gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires. Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionner les seuls régimes de base en laissant les régimes de retraite compléme...
21/02/2020 — Amendement N° 44 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 49. Exposé sommaire : Pour refonder le régime de retraite, le gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires. Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionner les seuls régimes de base en laissant les régimes de retraite compléme...
21/02/2020 — Amendement N° 43 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 48. Exposé sommaire : Pour refonder le régime de retraite, le Gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires. Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionner les seuls régimes de base en laissant les régimes de retraite compléme...
21/02/2020 — Amendement N° 42 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 47. Exposé sommaire : Pour refonder le régime de retraite, le Gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires. Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionner les seuls régimes de base en laissant les régimes de retraite compléme...
21/02/2020 — Amendement N° 41 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 46. Exposé sommaire : Pour refonder le régime de retraite, le gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires. Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionner les seuls régimes de base en laissant les régimes de retraite compléme...
21/02/2020 — Amendement N° 40 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 44. Exposé sommaire : Pour refonder le régime de retraite, le Gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires. Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionner les seuls régimes de base en laissant les régimes de retraite compléme...
21/02/2020 — Amendement N° 39 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 42. Exposé sommaire : Pour refonder le régime de retraite, le gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires. Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionner les seuls régimes de base en laissant les régimes de retraite compléme...
21/02/2020 — Amendement N° 38 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 39. Exposé sommaire : Pour refonder le régime de retraite, le Gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires. Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionner les seuls régimes de base en laissant les régimes de retraite compléme...
21/02/2020 — Amendement N° 37 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 38. Exposé sommaire : Pour refonder le régime de retraite, le Gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires. Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionner les seuls régimes de base en laissant les régimes de retraite compléme...
21/02/2020 — Amendement N° 36 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 37. Exposé sommaire : Pour refonder le régime de retraite, le Gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires. Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionner les seuls régimes de base en laissant les régimes de retraite compléme...
21/02/2020 — Amendement N° 35 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 36. Exposé sommaire : Pour refonder le régime de retraite, le Gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires. Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionner les seuls régimes de base en laissant les régimes de retraite compléme...
21/02/2020 — Amendement N° 34 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 34. Exposé sommaire : Pour refonder le régime de retraite, le gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires. Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionner les seuls régimes de base en laissant les régimes de retraite compléme...
21/02/2020 — Amendement N° 33 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 31. Exposé sommaire : Pour refonder le régime de retraite, le gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires. Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionner les seuls régimes de base en laissant les régimes de retraite compléme...
21/02/2020 — Amendement N° 32 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 28. Exposé sommaire : Pour refonder le régime de retraite, le gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires. Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionner les seuls régimes de base en laissant les régimes de retraite compléme...
