Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
351 amendements trouvés
21/02/2020 — Amendement N° 31 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 27. Exposé sommaire : Pour refonder le régime de retraite, le Gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires. Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionner les seuls régimes de base en laissant les régimes de retraite compléme...
21/02/2020 — Amendement N° 30 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 26. Exposé sommaire : Pour refonder le régime de retraite, le Gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires. Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionner les seuls régimes de base en laissant les régimes de retraite compléme...
21/02/2020 — Amendement N° 29 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 25. Exposé sommaire : Pour refonder le régime de retraite, le Gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires. Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionner les seuls régimes de base en laissant les régimes de retraite compléme...
21/02/2020 — Amendement N° 28 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 24. Exposé sommaire : Pour refonder le régime de retraite, le gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires. Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionner les seuls régimes de base en laissant les régimes de retraite compléme...
21/02/2020 — Amendement N° 27 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Pour refonder le régime de retraite, le Gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires. Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionner les seuls régimes de base en laissant les régimes de retraite compléme...
21/02/2020 — Amendement N° 26 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Pour refonder le régime de retraite, le Gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires. Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionner les seuls régimes de base en laissant les régimes de retraite compléme...
21/02/2020 — Amendement N° 25 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Pour refonder le régime de retraite, le Gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires. Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionner les seuls régimes de base en laissant les régimes de retraite compléme...
21/02/2020 — Amendement N° 24 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Pour refonder le régime de retraite, le Gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires. Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionner les seuls régimes de base en laissant les régimes de retraite compléme...
21/02/2020 — Amendement N° 23 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : Pour refonder le régime de retraite, le Gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires. Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionner les seuls régimes de base en laissant les régimes de retraite compléme...
21/02/2020 — Amendement N° 21 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l'alinéa 15 Exposé sommaire : Pour refonder le régime de retraite, le gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires. Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionner les seuls régimes de base en laissant les régimes de retraite complémen...
21/02/2020 — Amendement N° 20 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Pour refonder le régime de retraite, le Gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires. Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionner les seuls régimes de base en laissant les régimes de retraite compléme...
21/02/2020 — Amendement N° 19 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Pour refonder le régime de retraite, le Gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires. Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionner les seuls régimes de base en laissant les régimes de retraite compléme...
21/02/2020 — Amendement N° 18 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Pour refonder le régime de retraite, le Gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires. Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionner les seuls régimes de base en laissant les régimes de retraite compléme...
21/02/2020 — Amendement N° 17 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
À l’alinéa 9, supprimer les mots : « et des régimes de retraite complémentaire obligatoires ». Exposé sommaire : Pour refonder le régime de retraite, le Gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires. Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionn...
21/02/2020 — Amendement N° 16 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Pour refonder le régime de retraite, le gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires. Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionner les seuls régimes de base en laissant les régimes de retraite complémen...
21/02/2020 — Amendement N° 15 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Pour refonder le régime de retraite, le gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires. Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionner les seuls régimes de base en laissant les régimes de retraite complémen...
21/02/2020 — Amendement N° 14 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Pour refonder le régime de retraite, le Gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires. Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionner les seuls régimes de base en laissant les régimes de retraite complémen...
21/02/2020 — Amendement N° 13 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Pour refonder le régime de retraite, le Gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires. Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionner les seuls régimes de base en laissant les régimes de retraite complémen...
21/02/2020 — Amendement N° 12 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l'alinéa 54. Exposé sommaire : Pour refonder le régime de retraite, le gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires. Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionner les seuls régimes de base en laissant les régimes de retraite compléme...
21/02/2020 — Amendement N° 11 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 55. Exposé sommaire : L'exposé des motifs de cet article déclare que le Gouvernement souhaite donner, à partir de 2022, « à l’État des outils de pilotage facilitant la transition vers le système universel de retraite ». Et, dans cette transition, les régimes complémentaires craignent que leurs réserves servent à financer l...
