Projet de loi de finances rectificative pour 2020

En fait, j'aurais aimé ne pas avoir à les déposer. Dans les propos tenus cet après-midi par M. Bruno Le Maire, j'ai entendu beaucoup de choses positives, je le reconnais, mais je l'ai senti hésitant sur la question des loyers. Aussi ai-je craint que les trois très bons amendements de Mme Louwagie, M. de Courson et M. Le Fur ne reçoivent pas un...

L'essentiel a été dit : il s'agit de soutenir concrètement un secteur particulièrement sinistré par la crise du covid-19, celui de la restauration et de l'hôtellerie. Il a payé très cher le premier confinement…

… et a été catastrophé par l'annonce du second, qui arrive, comble de malchance, juste avant Noël. Il s'agit de baisser le taux de TVA à 5,5 % pour les établissements de la restauration et de l'hôtellerie.

Il s'agit de soutenir concrètement les entreprises du BTP. Heureusement, celles-ci peuvent continuer leurs activités pendant ce deuxième confinement, mais, contrairement à ce que prévoient la politique d'incitation et les préconisations en la matière, certaines collectivités n'ont pas pu maintenir les commandes publiques, ce qui a eu de lourdes...

Il vise à rappeler que la crise sanitaire rend plus que jamais nécessaire la création de zones franches urbaines – ZFU – dans les centres-villes, dès lors que ces derniers remplissent certaines conditions cumulatives que j'énumère dans l'amendement. Ces zones franches sont en effet indispensables pour rendre encore plus attractifs les centres-v...

Vous avez raison, monsieur le rapporteur général, mais, dans certaines communes, les ZFU ne correspondent pas exactement au centre-ville. Je demande qu'on puisse les faire coïncider sans attendre 2022, afin d'aider les centres-villes et les centres historiques, qui sont très pénalisés par la fermeture des commerces de proximité. Le fait de redé...

Il vise à exonérer d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur le revenu les agriculteurs et les viticulteurs, déjà lourdement éprouvés ces dernières années, lorsqu'ils sont affectés par la crise sanitaire à hauteur de 50 %.

L'amendement no 210 est identique aux précédents, mais concerne le secteur du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration, tandis que l'amendement no 208 vise à exonérer d'impôt et de charges les très petites entreprises pour la période pendant laquelle elles auront été tenues d'opérer une fermeture administrative.

Je prendrai le temps de défendre l'amendement no 213, qui concerne les structures équestres. Si nous avions déjà longuement évoqué la question à l'occasion des PLFR précédents, je souhaite appeler votre attention sur deux difficultés, monsieur le ministre délégué. Juridiquement, d'abord, les centres équestres, en tant qu'ERP – établissements r...

C'est également un amendement d'appel. Il vise à favoriser l'insertion professionnelle, l'aide à l'embauche et l'accompagnement des personnes en situation de handicap, particulièrement dans le contexte économique et sanitaire particulier que nous connaissons. Notre politique en la matière me semble devoir être plus ambitieuse, non seulement po...

L'amendement no 118 est un amendement d'appel qui vise à renforcer le dispositif d'aide aux secteurs de l'hôtellerie-restauration et de la culture, notamment aux cinémas et aux discothèques, qui sont aux abois. L'amendement no 121 est un amendement d'appel qui tend à renforcer le dispositif Madelin. Il s'agit d'injecter dans l'économie réelle ...

Cet amendement d'appel vise, une nouvelle fois, à soutenir les commerces de proximité, qui craignent de pâtir des mauvaises habitudes de consommation des Français. En effet, le recours au e-commerce pourrait malheureusement perdurer après le confinement, ce qui signerait leur arrêt de mort.

Ils traitent tous les deux des agences de voyages. Permettez-moi de prendre quelques secondes pour vous expliquer le problème. Un collectif d'agences de voyages, le CEDIV, a travaillé sur un plan Marshall à dix ans. Il est bien conscient des mesures d'aide gouvernementale prises en leur faveur à ce jour, mais il considère qu'elles ne suffiront ...

… mais en voici quelques-unes : sanctuariser les aides accordées pendant un an, accompagner systématiquement les agences de voyages en prenant en charge le remboursement des voyages annulés pendant la durée du confinement ou encore pénaliser les compagnies aériennes qui programment des vols et les annulent pour se faire de la trésorerie. Une de...

Il vise à améliorer l'aide à l'embauche des moins de vingt-six ans. Je ne donnerai qu'un exemple : cet après-midi, j'ai été saisie par une étudiante en master de ma circonscription qui explique qu'à cause de la crise, elle n'a pas trouvé d'alternance dans le domaine de l'événementiel et du marketing correspondant à ses études. Étant donné que s...

Cet amendement vise à exempter les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour le commerce et l'industrie de la taxe au titre de la convention d'occupation du territoire prélevée par les Voies navigables de France.

C'est un amendement de bon sens puisqu'il vise à soulager les entreprises soumises à la taxe sur l'audiovisuel. En effet, dans la plupart des cas, les télévisions ne seront pas allumées pendant toute la période de fermeture administrative des bars des restaurants et des hôtels.

L'amendement no 222 vise à exonérer les entreprises soumises à la redevance due à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, pour la même raison que pour la taxe sur l'audiovisuel, puisqu'en cas de fermeture administrative les appareils de diffusion de musique ne seront pas allumés. L'amendement no 224 concerne les entreprise...

Comme l'a très bien rappelé Mme Louwagie, la mise en place des mesures de précaution sanitaire pour la protection des salariés sur chantier a donné lieu à un surcoût important, de l'ordre de 10 à 20 %, qui – étant bien sûr rarement partagé avec le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre – incombe la plupart du temps aux entreprises du bâtiment, ...

Je serai rapide, car j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer ce sujet la semaine dernière ; je profite simplement du changement de Gouvernement pour en parler de nouveau. Mon sous-amendement d'appel vise à aider les orchestres. La plupart d'entre eux ne sont pas constitués en sociétés, chacun des membres de l'orchestre étant considéré comme un salari...