Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

C'est un rappel au règlement sur la base de l'article 48, madame la présidente. Chaque fois que la majorité risque d'être mise en minorité dans cet hémicycle, on a droit au même cinéma, à la même arrogance que de la part de votre gouvernement ! Vous voulez avec ce texte les pleins pouvoirs, mais vous ne l'assumez pas ! La moindre des choses, le...

Ce soir, on est en plein débat sur les commerces de proximité, qui sont en train de mourir !

Et on nous taxe nous, députés de l'opposition, d'irresponsables ! Je prends à témoin les Français : qui est irresponsable ? Les députés de la majorité, qui préfèrent prolonger leur dîner, ou les députés de l'opposition, qui sont à l'heure pour poursuivre les débats dans cet hémicycle ?

Tout en allant dans le même sens que les précédents, mon amendement est peut-être un peu plus précis : il tend à fixer une condition supplémentaire, puisqu'il prévoit que le préfet peut autoriser l'ouverture du commerce de proximité en concertation avec les maires. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, la fermeture des commerces de proximi...

J'en termine, madame la présidente. Cessez donc de culpabiliser ceux qui sont en train de mourir. Tous ceux qui réclament la possibilité de travailler craignent une troisième vague qui ne sera pas sanitaire : ce sera celle des liquidations judiciaires et des clés sous la porte. Cela, nous n'en voulons pas !

Avec les mesures imposées aux auto-écoles, nous continuons le voyage en Absurdie et nous atteignons même des sommets. Il est tout à fait incompréhensible que ces établissements soient empêchés de dispenser leurs cours de conduite alors que le Gouvernement autorise le passage des examens du permis de conduire. Je le répète, il est essentiel de p...

Ce soir, nous sommes réunis une nouvelle fois pour examiner ce projet de loi d'état d'urgence sanitaire, un texte auquel le Sénat avait apporté des améliorations que votre majorité n'a malheureusement pas jugé bon d'adopter ; un texte qui vous accordera les pleins pouvoirs pour six mois supplémentaires. Les pleins pouvoirs mais pour faire quoi...

La fermeture des commerces de proximité dits non essentiels a provoqué un profond sentiment d'injustice. Dois-je vous rappeler qu'aucun cluster n'a été identifié au sein de ces commerces, où les professionnels ont su dès le mois de mai dernier faire respecter des protocoles sanitaires très stricts ? Déjà fragilisés par le premier confinement, c...

Ce soir, ce sont bel et bien nos commerçants que vous avez stigmatisés, pour employer un mot que la majorité aime tant, et je ne crois pas qu'ils vous en seront reconnaissants. Je propose par cet amendement que cette fermeture provisoire ou cette restriction d'ouverture ne puissent en aucun cas placer les établissements visés en situation de c...

Nous l'avons expliqué ce matin : il n'y a aucune raison de prolonger des régimes d'exception jusqu'en avril prochain. Nous avons essayé de vous démontrer les bénéfices que vous auriez à diviser ce projet de loi en deux : d'une part, un état d'urgence sanitaire raccourci, la date du 16 février 2021 nous semblant beaucoup trop lointaine ; d'autre...

Mais pourquoi décider avant même d'avoir le résultat des réflexions de cette commission ? Cette pratique est récurrente. Hier, pendant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, on nous a dit sur différents sujets : « Nous sommes en train de discuter avec les partenaires sociaux ; votons donc en faveur de telle disposition...

L'amendement no 42 vise à raccourcir la durée de la prorogation de l'état d'urgence, en remplaçant la date du 1er avril 2021 par celle du 1er décembre 2020. Il y a une logique derrière cette demande, que j'avais déjà formulée lors de l'examen de l'article 1er : le 1er décembre correspond à la fin des six semaines annoncées par le Président de l...

Je ne peux qu'abonder dans le sens de M. Philippe Gosselin. Il est quand même très étonnant que vous nous disiez : « comme nous ne savons pas ce qui va se passer, donnons-nous une longue période et allons le plus loin possible dans ce qui est acceptable ».

Nous disons l'inverse : comme nous ne savons pas ce qui va se passer, réunissons le Parlement à mi-chemin pour qu'il puisse décider. C'est la représentation nationale ! Monsieur le rapporteur, vous êtes député, vous savez que cela compte ! Nous représentons les citoyens qui nous ont élus. Pourquoi ne prenez-vous pas une période d'un an, carréme...

Ah, vous aimeriez cela, en réalité… Comme cela, les choses sont claires, tout est transparent. Comme nous ne savons pas ce qui va se passer, réunissons-nous le plus rapidement possible dans cet hémicycle pour décider des meilleures mesures pour les Français, pour leur sécurité, pour leur santé et pour l'économie. Réunissons-nous à mi-chemin, d...

Le 1o du I de l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 dispose que le Premier ministre peut « réglementer ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, interdire la circulation des personnes et des véhicules, ainsi que l'accès aux moyens de transport collectif et les conditions de leur ...

Le 2o du I de l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 dispose que le Premier ministre peut « réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, d'une ou de plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion [… ] ». Après les annonces du ministre des solidarités et de la sa...

Leurs conséquences économiques peuvent pourtant se révéler catastrophiques. Des secteurs entiers de notre économie souffrent et nous avons du mal à comprendre pourquoi le bar d'un petit village de 400 habitants en Corrèze doit, lui aussi, fermer à vingt et une heures. Il faudrait enfin appliquer les règles de différenciation dont vous vous prév...

C'est encore un amendement de suppression que je vous propose. Par une ordonnance en date du 13 juin 2020, le juge des référés du Conseil d'État a suspendu l'interdiction générale et absolue des manifestations sur la voie publique prévue par le décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19. En in...

Je suis sidérée par la réponse qui vient d'être apportée. M. Savignat a démontré par a plus b qu'il y avait une contradiction entre les paroles du ministre des solidarités et de la santé et le contrôle du Conseil d'État, M. le ministre nous disant ce matin : « Tout va bien, ne vous inquiétez pas, je contrôle, tout est en ordre de marche », et l...