Renforcement du droit à l'avortement

Nous considérons que ce rapport ne doit pas seulement prendre en compte l'acte de l'avortement en lui-même mais aussi ses conséquences, notamment psychologiques.

Il faut que le rapport examine la façon dont la liberté de conscience doit être préservée et même renforcée. Je citerai encore une fois le Comité consultatif national d'éthique qui rappelait dans son avis de décembre 2020 consacré à cette proposition de loi : « La clause de conscience spécifique souligne la singularité de l'acte médical que rep...

Au lieu d'allonger sans cesse les délais, réponse qui n'est pas appropriée aux problèmes des femmes voulant pratiquer des IVG tardives, je le répète, la priorité devrait être de conduire une étude épidémiologique impartiale portant sur les causes, les conditions et les conséquences de l'avortement en vue de mettre en place une réelle politique ...

Aujourd'hui, les langues se délient et les femmes osent parler d'un tabou : leurs souffrances psychologiques à la suite d'un avortement. Ce mal-être n'a rien d'un fantasme, il existe bel et bien. J'aimerais que nous prenions en considération les situations de toutes les femmes ayant recours à l'IVG : pour certaines, les choses se passent bien e...

Je serai rapide car mon amendement porte sur un sujet que j'ai plusieurs fois abordé, le fameux dossier-guide donné aux femmes qui viennent d'apprendre qu'elles sont enceintes et qui se demandent ce qu'elles vont faire – l'annonce d'une grossesse est une nouvelle très souvent heureuse mais elle peut être moins bonne pour certaines d'entre elles...

Selon un sondage de l'IFOP de 2020, 51 % des Français jugent « préoccupant » le nombre d'IVG pratiqué chaque année en France et 92 % considèrent qu'un avortement « laisse des traces psychologiques difficiles à vivre pour les femmes ». Certes, nous n'allons pas légiférer en fonction des sondages mais cela montre bien que la majorité des Français...

Il s'agit de clarifier le titre de cette proposition de loi en l'intitulant : proposition de loi « visant à allonger le délai d'avortement de douze à quatorze semaines », car tel est bien le véritable objectif de ce texte. Il ne faut pas cacher les intentions qui le sous-tendent derrière d'autres mots.

M. Bazin a impeccablement exposé les motifs de ces amendements de suppression. J'ajouterai simplement que la clause de conscience est un droit fondamental, une liberté constitutionnelle que chacun devrait défendre corps et âme, quelle que soit sa position sur l'IVG.

Le droit d'objection de conscience à l'avortement est un droit fondamental et, lors de l'examen du projet de loi sur la dépénalisation de l'IVG, Simone Veil déclarait qu'« il va de soi qu'aucun médecin ou auxiliaire médical ne sera jamais tenu d'y participer ». La clause de conscience que vous venez de remettre en cause…

…était bien une condition essentielle de la dépénalisation de l'avortement, à tel point que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 15 janvier 1975, lui reconnut une valeur constitutionnelle. Considérant que la loi Veil « respecte la liberté des personnes appelées à recourir ou à participer à une interruption de grossesse, qu'il s'agiss...

Je rappelle qu'il n'y a pas que l'acte de l'avortement : il y a aussi ses conséquences, notamment psychologiques. Elles existent et il faut les mentionner afin que le rapport sur l'application du délit d'entrave aborde cet aspect, comme je le propose par le sous-amendement n° 517. Quant au sous-amendement n° 515, il vise à préciser que l'infor...

Il vise à rappeler qu'il ne faut pas seulement prendre en compte les souffrances physiques, mais aussi les souffrances psychologiques consécutives à un avortement. Ce n'est pas le cas pour toutes les femmes, et tant mieux, mais il arrive à certaines d'entre elles de connaître, après un avortement, une souffrance psychologique pouvant durer long...

Il va dans le même sens que celui que vient de défendre mon collègue Bazin. La présentation des aides et avantages proposés aux mères ainsi que les éventuelles possibilités d'adoption qui leur sont offertes ont été retirées des dossiers-guides présentés aux femmes lorsqu'elles sont enceintes et qu'elles se posent la question de garder ou non l...

Il s'agit d'un sous-amendement rédactionnel aux amendements identiques de mes collègues du groupe Les Républicains. Je profite de l'occasion pour insister sur l'importance que le rapport demandé prenne en considération le traumatisme postavortement constaté chez certaines femmes. Les langues se délient ; même si le phénomène n'est pas absolume...

C'est que nous, nous ne réfutons absolument pas la dimension parfois problématique, parfois traumatisante, d'une grossesse menée à terme quand elle n'était pas souhaitée.

Personne sur ces bancs, disons de droite, n'a jamais nié cette dimension, tandis que vous refusez complètement aux femmes qui ont vécu l'avortement comme une douleur le droit de simplement l'exprimer – au point d'en avoir fait un tabou. C'est incroyable : vous niez une partie de la réalité, vous êtes hémiplégique !

…vous démentez tout ce que nous disons. Vous n'êtes pas seuls à parler avec des femmes qui ont avorté, vous n'êtes pas seules à avoir avorté : ce n'est pas réservé à votre côté de l'hémicycle ! Vous ne connaissez pas la vie réelle, la vraie vie des gens !

Non, puisque vous nous refusez le droit de dire qu'une femme qui a avorté peut en ressentir un traumatisme ! Voilà ce qui est incroyable !

Je suis désolée, mais pour la sérénité des débats, vous devriez accepter les amendements de ce genre : nous demandons que les douleurs psychologiques de toutes les femmes soient prises en considération – de celles qui ont avorté et ne l'ont pas supporté, comme de celles qui ont dû mener à terme une grossesse dont elles ne voulaient pas. Vous le...

Je m'appuierai sur le rapport du CCNE, souvent évoqué hier, même si, en fait, chacun y choisit les arguments qui l'arrangent. Les avis du CCNE sont intéressants, surtout lorsqu'on prend la peine de les lire avec précaution. Pour assurer un droit réel et effectif d'accès à l'IVG, il faut des médecins. Or, le rapport du CCNE indique qu'une enquêt...