Renforcement du droit à l'avortement

Vous poussez des cris d'orfraie, mais bon sang, ouvrez les yeux ! La vie est parfois compliquée, et certaines situations peuvent être difficiles : tout n'est pas tout noir ou tout blanc. En supprimant le délai de réflexion de quarante-huit heures, vous ne protégez plus les femmes – car dans certains cas, ce délai peut être protecteur, ne vous e...

Je serai brève, car j'ai déjà exprimé mon point de vue sur la suppression du délai de réflexion. Le sujet de l'IVG nous oblige à concilier deux principes : d'une part, la liberté des femmes, reconnue par l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, d'autre part, la protection de la vie à naître, qui a également valeur cons...

Ce n'est pas un temps de réflexion de quarante-huit heures qui fera dépasser aux femmes le délai légal d'avortement. Nous pouvons parfaitement le maintenir, d'autant qu'il ne s'applique pas à toutes, mais aux mineures et à celles qui ont eu un entretien préalable. Il peut les protéger, en leur permettant d'être accompagnées et de mener une réfl...

La clause de conscience, hier sanctuarisée, est aujourd'hui menacée. Elle fut ce point d'acceptation considéré comme essentiel par Simone Veil elle-même, qui dans son discours de 1974 disait : « il va de soi qu'aucun médecin ou auxiliaire médical ne sera jamais tenu d[e] participer [à une IVG] ». Ce qui allait de soi il y a presque cinquante an...

Et ce n'est pas le seul : d'un côté, on nous dit que l'avortement est un droit qui fait consensus, qui devrait même être érigé en principe fondamental de notre société ; d'un autre côté, pour le faire appliquer, il serait devenu nécessaire de réduire comme peau de chagrin la clause de conscience du personnel médical. Là encore, quel paradoxe ! ...

Je tiens à le préciser solennellement : il n'est pas question de porter un quelconque jugement sur les femmes qui ont recours à l'avortement. Leur malheur, leur détresse nous appellent à la plus grande retenue et personne ne se place ici en juge. Cette précision apportée, il me semble nécessaire de revenir aux faits. Je vous propose, comme en p...

…qui peut plier les doigts, serrer le poing, sucer son pouce – eh oui, sucer son pouce. Alors quand bien même certaines femmes décident d'avorter et disent bien le vivre – tant mieux pour elles –, d'autres au contraire en sont profondément meurtries. Nier cette évidence, la passer sous silence, c'est une nouvelle gifle, un nouveau drame pour ce...

Pour justifier l'allongement des délais d'avortement, vous avancez toujours les mêmes arguments et toujours les mêmes chiffres. Ainsi, selon vous, des milliers de femmes seraient contraintes chaque année de se rendre à l'étranger pour faire pratiquer un avortement jugé hors délai en France.

Mais permettez-moi de rappeler ce que dit le professeur Israël Nisand, président du Collège national de gynécologues et obstétriciens français :…

…« Je ne sais pas d'où viennent ces chiffres et ces derniers m'étonnent. Lors de l'élaboration de la loi Aubry, en 2001, le Planning familial m'avait transmis exactement ces mêmes données – ces données sont issues du rapport d'information de Danielle Bousquet datant de… 2000. Dans les hôpitaux universitaires de Strasbourg, chaque année, seule u...

…« ce qui permet de mieux les entourer et de les aider correctement dans leur situation difficile. En vingt ans, je n'ai jamais envoyé une seule femme à l'étranger pour son avortement et je considère que ceux qui le font ne respectent pas la loi de la France qui permet l'IMG psychosociale sans limitation de délai. » Je vous demande donc d'où vi...

Je vais reposer ma question, parce que je n'ai pas eu de réponse satisfaisante. Madame la rapporteure, quand je demande d'où vous tirez vos chiffres de 3 000 à 5 000 femmes qui partent chaque année faire une IVG à l'étranger sous prétexte qu'elles seraient hors délai en France, vous me répondez : « En fait, on ne sait pas trop ; quand bien même...

Madame Fiat, ce serait gentil de me laisser finir. Pardonnez-moi, mais tout cela ne fait pas très sérieux. Avez-vous une étude d'impact ou d'autres documents pour expliquer vos chiffres ?

Depuis l'année dernière, nous discutons d'une proposition de loi que vous fondez exclusivement sur une fourchette comprise entre 3 000 et 5 000 femmes, et vous nous dites ce soir qu'en fait, on n'en sait rien, et que ce n'est peut-être pas ces chiffres-là. Je citerai Bertrand de Rochambeau, président du principal syndicat de gynécologues en Fr...

À cause de l'absence de médecins, on n'est déjà pas capable de pratiquer des IVG jusqu'à douze semaines de grossesse, et vous souhaitez encore allonger le délai en le portant à quatorze semaines. Ce médecin-gynécologue assure qu'une telle mesure législative n'améliorera en rien l'accès à l'IVG pour la majorité des patientes. Selon lui, « plutôt...

L'article 1er bis vise en effet à autoriser les sages-femmes à pratiquer les IVG jusqu'à la fin de la dixième semaine par voie chirurgicale. La formation et la qualification d'une sage-femme n'étant pas celle d'un médecin, une IVG chirurgicale ne devrait pouvoir être pratiquée que par un médecin, aussi bien pour des raisons de sécurité évidente...

J'avoue être étonnée de constater, depuis ce matin, que chaque fois que nous évoquons la nécessité d'une réflexion, on nous oppose le mot « infantilisation ». En quoi le fait d'accorder un délai de réflexion à une femme qui veut pratiquer une IVG ou se pose la question serait-il synonyme d'infantilisation ? Je trouve même cette posture assez in...

Il faut le dire et le redire, il n'est pas question ici de porter un quelconque jugement sur les femmes qui ont recours à l'avortement. Leur malheur, leur détresse, nous appellent à la plus grande des retenues. Cette précision apportée, il me semble nécessaire de revenir à l'esprit du discours de Simone Veil en 1974. En effet, votre propositio...

Il y a un problème ? Oui, c'est un bébé. Il peut plier les doigts, serrer le poing, sucer son pouce.

Eh oui ! Et vous pensez vraiment qu'allonger le délai ne changera rien ? Les arguments mis en avant aujourd'hui sont les mêmes que ceux que l'on entendait en 2001. Près de vingt ans plus tard, rien n'a changé, preuve que l'allongement des délais ne changera rien. Il faut travailler en amont.