Renforcement du droit à l'avortement

Les femmes qui souhaitent avorter doivent effectivement être pleinement informées de toutes les options qui s'offrent à elles et, s'agissant de l'avortement, des diverses méthodes abortives en vigueur, des façons de procéder comme des conséquences éventuelles. J'ai évoqué il y a quelques instants les conséquences psychologiques qu'une IVG tardi...

Quant à la femme, elle s'expose à des complications immédiates comme des déchirures ou des saignements, ou tardives, comme un risque accru d'accouchement prématuré lors d'une grossesse ultérieure. Ces mots ne sont pas les miens. N'étant pas gynécologue, je ne me permettrais pas de dire ce genre de choses. Il me semble extrêmement important que...

Oui, monsieur le ministre, Bertrand de Rochambeau refuse de réaliser des IVG : ça s'appelle la clause de conscience. Si vous êtes contre la clause de conscience, si les gynécologues n'ont plus le droit de refuser de réaliser des IVG, on peut arrêter là le débat, comme notre collègue Goulet vient de le proposer. Vous avez déjà tranché sur tout :...

Il tend à préciser l'amendement de mes collègues du groupe Les Républicains. En effet, l'avortement n'étant pas un acte anodin, comme nous l'avons tous répété et comme, me semble-t-il, nous en convenons tous, il convient de porter à la connaissance des femmes qui souhaitent avorter ou qui pensent le faire les alternatives existantes, afin qu'el...

On peut parfois se faire une montagne de certains problèmes qui paraissent plus faciles à gérer lorsqu'on est aidée et soutenue. Tous ces dispositifs sont très importants et doivent être portés à la connaissance de ces femmes. Il s'agit notamment de la prise en charge des dépenses et de soins médicaux, ainsi que des soutiens financiers possible...

L'article 1er bis vise à autoriser les sages-femmes à pratiquer des IVG par voie chirurgicale jusqu'à la fin de la dixième semaine de grossesse. La formation et la qualification d'une sage-femme n'étant pas celle d'un médecin, une IVG chirurgicale ne devrait pouvoir être pratiquée que par un médecin, aussi bien pour des raisons de sécurité évid...

Quoi qu'il en soit, toutes celles que j'ai pu rencontrer dans le territoire que je connais, et encore pas plus tard que ce midi à l'Assemblée, m'ont alertée sur deux points : la formation et la responsabilité. Tant que ces deux points ne seront pas clarifiés, il n'est pas souhaitable d'aller plus loin.

Il s'agit d'un sous-amendement de précision. Je le redis, je ne suis pas médecin et j'écoute avec beaucoup d'intérêt ceux de nos collègues qui appartiennent au corps médical ou paramédical. J'essaie toutefois de travailler mes dossiers et j'ai consulté divers avis émis par les professionnels. Je citerai la position du Syndicat national des gyn...

Ce sont des sous-amendements de précision. L'élargissement aux sages-femmes de la pratique de l'IVG tend, vous l'avez rappelé, à pallier la carence de médecins et de gynécologues dans certaines zones ; tel est votre objectif. Lorsque des médecins et gynécologues sont disponibles, néanmoins, il n'est pas nécessaire de leur substituer des sages-f...

Je laisse M. Lachaud à ses élucubrations. Quel manque de respect pour le débat sur un sujet si important, et pour les sages-femmes qui font le plus beau métier du monde ! C'est vous, madame Battistel, qui avez mis en avant l'argument – les rapporteures sont les premières à l'avoir utilisé – selon lequel les sages-femmes sont aussi là pour perm...

En 2016, lors des débats sur le projet de loi de modernisation du système de santé, les sages-femmes avaient justement exposé l'argument, au sujet de l'IVG chirurgicale, selon lequel les médecins manquaient de main-d'œuvre pour pratiquer des avortements. Ce n'est pas moi qui l'ai dit ; je n'étais pas élue à l'époque. J'ai déjà cité Sophie Eyrau...

Ces sous-amendements, à leur tour de précision, vise à indiquer que les établissements en question sont publics ou privés.

Il faut redire que la pleine compétence orthogénique des sages-femmes nécessite au préalable une formation complémentaire associée à une pratique suffisante. La capacité d'effectuer une IVG instrumentale ne peut pas être ouverte du jour au lendemain à l'ensemble des sages-femmes. Celles-ci en sont d'ailleurs bien conscientes elles-mêmes. Certai...

Il vise à supprimer l'alinéa 3. Celui-ci prévoit d'allonger le délai d'accès à l'IVG médicamenteuse à domicile à sept semaines de grossesse, inscrivant ainsi dans la loi des dispositions de l'arrêté du 14 avril 2020. Celui-ci avait été pris, vous l'avez rappelé monsieur le ministre, à titre exceptionnel et dérogatoire pendant la crise sanitaire...

Comme notre collègue Di Filippo vient de le rappeler, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a supprimé le délai de réflexion de sept jours entre la première consultation pour une IVG et la deuxième, au cours de laquelle la femme doit confirmer sa demande par écrit. Cependant, en vertu de l'article L. 2212-4 du cod...

Un tel article, qui vise à supprimer le délai de réflexion avant de recourir à un acte aussi grave que celui dont nous parlons, n'est pas opportun. Il s'agit d'un sujet sensible, qui relève de l'éthique et qui touche à la conception de la vie.

Je suis étonnée de vous voir pétris de tant de certitudes. Pour avoir discuté avec des femmes qui ont dû recourir à l'IVG, je peux témoigner que leurs situations sont diverses : tout n'est pas aussi simple que vous le dites. Quand elles se présentent à l'entretien préalable, toutes n'ont pas déjà pris leur décision, et certaines souhaitent enco...

Soyez conscients que des hommes pèsent parfois dans la décision des femmes, dans un sens ou dans l'autre : certains leur demandent de ne pas avorter, d'autres de le faire alors qu'elles n'en ont pas l'intention. Nous devons prévoir ces situations, même si elles ne constituent pas le cas général. Dans ces circonstances, le délai de quarante-huit...

Il protège les femmes qui désirent avorter contre l'avis de leur compagnon, puisqu'il leur donne quarante-huit heures pour le convaincre que c'est le meilleur choix pour leur couple, avec l'appui des services et des médecins qui les accompagnent. À l'inverse, quand une femme veut garder l'enfant alors que son compagnon ne le veut pas,…

…ce délai lui permet de s'affranchir d'une décision qui lui serait imposée sur-le-champ. Sans ces quarante-huit heures, son compagnon pourrait lui intimer d'avorter immédiatement.