Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

180 amendements trouvés


15/10/2020 — Amendement N° 162C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale2 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières02 000 000...

15/10/2020 — Amendement N° 157C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements100 0000
Concours spécifiques et administration0100 0...

15/10/2020 — Amendement N° 156C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements100 0000
Concours spécifiques et administration0100 0...

15/10/2020 — Amendement N° 155C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements100 0000
Concours spécifiques et administration0100 0...

15/10/2020 — Amendement N° 154C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements100 0000
Concours spécifiques et administration0100 0...

15/10/2020 — Amendement N° 152C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements100 0000
Concours spécifiques et administration0100 0...

15/10/2020 — Amendement N° 150C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements100 0000
Concours spécifiques et administration0100 0...

15/10/2020 — Amendement N° CL29C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État30 000 0000
Vie politique, cultuelle et associative00
Conduite et pilotag...

15/10/2020 — Amendement N° CL26C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale15 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières015 000 0...

15/10/2020 — Amendement N° CL27C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale100 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0100 000

15/10/2020 — Amendement N° CL28C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale15 000 0000
Sécurité et éducation routières015 000 0...

15/10/2020 — Amendement N° CL24C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale2 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières02 000 000...

15/10/2020 — Amendement N° CL25C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 15 000 000 d’euros du programme 207 « Sécurité et éducation routières », action 01 « Observation, prospective, réglementation et soutien au programme » vers le programme 176 « Police natio...

15/10/2020 — Amendement N° CL23C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile0100 000 000
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX010...

15/10/2020 — Amendement N° CL22C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile100 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française0100 000 000
TOTAUX10...

15/10/2020 — Amendement N° CL32C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 800 000 euros de l'action 04 – Cultes du programme 232 – Vie politique, cultuelle et associative vers l'action 02 – Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et ...

15/10/2020 — Amendement N° CL30C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État100 0000
Vie politique, cultuelle et associative00
Conduite et pilotage d...

15/10/2020 — Amendement N° CL21C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile0400 000 000
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX040...

14/10/2020 — Amendement N° 2443A rectifié au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Ménard

I. – Le dispositif fiscal de la dotation unique épargne et transmission a pour objet de favoriser la transmission des exploitations agricoles des agriculteurs en fin d’activité vers les agriculteurs en début d’activité. En cas de cessation d’activité, deux tiers de l’épargne de précaution sont transmis du cédant à l’acquéreur sous la forme d’u...

14/10/2020 — Amendement N° 512A rectifié au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Ménard

I. – Après l’article 73 C du code général des impôts, il est inséré un article 73 D ainsi rédigé : «Art. 73 D. – I. – Au titre des exercices clos en 2021, les réintégrations fiscales de déductions pratiquées sur le résultat imposable au titre de l’ancien article 72 Dbis et de l’article 73 du code général des impôts, font l’objet d’une déductio...