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Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

180 amendements trouvés


13/10/2020 — Amendement N° 2473A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Non soutenu)
Mme Ménard

I. – Après le mot : « place », la fin dumde l’article 279 du code général des impôts est supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le secteur de la restauration a été, ...

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13/10/2020 — Amendement N° 1389A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Cattin, M. Meyer, M. Quentin, Mme Blin

I. – Après le mot : « place », la fin dumde l’article 279 du code général des impôts est supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le secteur de la restauration a subi ...

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13/10/2020 — Amendement N° 500A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Non soutenu)
Mme Ménard

I. – L’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % est appliqué pour toutes les prestations correspondant au droit d’utilisation des installations sportives équestres, en ce compris l’utilisation des animaux à des fins sportives, éducatives, social...

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13/10/2020 — Amendement N° 112C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins980 000 0000
Protection maladie0980 000 000
TOTAUX980...

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13/10/2020 — Amendement N° 108C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins350 000 0000
Protection maladie0350 000 000
TOTAUX350...

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12/10/2020 — Amendement N° 2514A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de finances pour 2020 a officialisé une expérimentation de zonage propre à la loi Pinel en Bretagne. C’est l’article 164 de la loi de finances 2020 qui a mis en place cette expérimentation pro...

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12/10/2020 — Amendement N° 2511A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faire peser une fiscalité adaptée sur les installations éoliennes. L'objectif est notamment que ne soit pas concernées par ce dispositif fiscal uniquement les éoliennes...

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12/10/2020 — Amendement N° 2506A au texte N° 3360 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Ménard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objectif affiché par l'article 13 est de simplifier et d’adapter la gestion des différentes taxes dues par les fournisseurs d'électricité au titre de la consommation finale d’électricité. La gestion de ces taxes est aujourd’hui partagée entre l’administration des douanes et des droits indirects, les...

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12/10/2020 — Amendement N° 2501A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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12/10/2020 — Amendement N° 2477A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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12/10/2020 — Amendement N° 2470A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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12/10/2020 — Amendement N° 2463A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rendre éligible au dispositif « MaPrimeRenov » les travaux effectués dans les résidences secondaires présentes exclusivement en zone rurale. L'objectif est d'inciter les co...

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12/10/2020 — Amendement N° 2456A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La prorogation du Prêt à taux zéro « neuf » jusqu’au 31 décembre 2022 permettrait aux primo-accédants de devenir propriétaires dans les meilleures conditions. Par ailleurs, cet amendement permettrai...

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12/10/2020 — Amendement N° 2451A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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12/10/2020 — Amendement N° 506A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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12/10/2020 — Amendement N° 505A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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12/10/2020 — Amendement N° 401A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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12/10/2020 — Amendement N° 400A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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11/10/2020 — Amendement N° 2498A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Non soutenu)
Mme Ménard

I. – L’article 199tervicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aux 2° et 2°bis du I, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; 2° Le III est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le taux : « 22 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; b) Au second alinéa, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % »...

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11/10/2020 — Amendement N° 2495A au texte N° 3360 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Ménard

I. – Après l’alinéa 17, insérer les trois alinéas suivants : « 4° Au premier alinéa duh, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; « 5° Aui, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; « 6° Au premier alinéa duk, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 ». II. – Compléter cet article par les deux a...

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