Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
14 amendements trouvés
02/12/2020 — Amendement N° 15 au texte N° 2425 - Article 1er (Tombe)
Mme Ménard
À l’alinéa 10, après le mot : « chiffres » insérer le mot : « précis ». Exposé sommaire : La question de la fraude aux prestations sociales est d'autant plus problématique qu'une estimation précise de son montant s'est révélé très difficile au dire de la Cour des comptes. Il convient donc de corriger cette lacune pour que des mesures pui...
02/12/2020 — Amendement N° 14 au texte N° 2425 - Article 1er (Tombe)
Mme Ménard
À l’alinéa 5, après le mot : « accord » insérer le mot : « express ». Exposé sommaire : Les données médicales sont des données personnelles, ils convient donc de préciser que la personne participant à l'expérimentation a exprimé son accord express à l'utilisation de ces données.
02/12/2020 — Amendement N° 13 au texte N° 2425 - Article 1er (Tombe)
Mme Ménard
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « douze » le mot : « vingt-quatre » Exposé sommaire : L'objectif de cette proposition de loi est d'apporter une réponse concrète à la question de la fraude sociale. L'amendement proposé vise à allonger dans la durée l'expérimentation proposée.
02/12/2020 — Amendement N° 12 au texte N° 2425 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L'objectif de cette proposition de loi est d'apporter une réponse concrète à la question de la fraude sociale. L'amendement proposé obéit à cette logique puisqu'il vise à renforcer le dispositif de ...
02/12/2020 — Amendement N° 11 au texte N° 2425 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L'objectif de cette proposition de loi est d'apporter une réponse concrète à la question de la fraude sociale. L'amendement proposé obéit à cette logique puisqu'il vise à renforcer le dispositif de ...
02/12/2020 — Amendement N° 10 au texte N° 2425 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L'objectif de cette proposition de loi est d'apporter une réponse concrète à la question de la fraude sociale. L'amendement proposé obéit à cette logique puisqu'il vise à renforcer le dispositif de ...
02/12/2020 — Amendement N° 9 au texte N° 2425 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L'objectif de cette proposition de loi est d'apporter une réponse concrète à la question de la fraude sociale. L'amendement proposé obéit à cette logique puisqu'il vise à renforcer le dispositif de ...
02/12/2020 — Amendement N° 8 au texte N° 2425 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L'objectif de cette proposition de loi est d'apporter une réponse concrète à la question de la fraude sociale. L'amendement proposé obéit à cette logique puisqu'il vise à renforcer le dispositif de ...
02/12/2020 — Amendement N° 7 au texte N° 2425 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L'objectif de cette proposition de loi est d'apporter une réponse concrète à la question de la fraude sociale. L'amendement proposé obéit à cette logique puisqu'il vise à renforcer le dispositif de ...
02/12/2020 — Amendement N° 6 au texte N° 2425 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L'objectif de cette proposition de loi est d'apporter une réponse concrète à la question de la fraude sociale. L'amendement proposé obéit à cette logique puisqu'il vise à renforcer le dispositif de ...
02/12/2020 — Amendement N° 5 au texte N° 2425 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L'objectif de cette proposition de loi est d'apporter une réponse concrète à la question de la fraude sociale. L'amendement proposé obéit à cette logique puisqu'il vise à renforcer le dispositif de ...
02/12/2020 — Amendement N° 4 au texte N° 2425 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’objectif de cette proposition de loi est d’apporter une réponse concrète à la question de la fraude sociale. L’amendement proposé obéit à cette logique puisqu’il vise à renforcer le dispositif de ...
02/12/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 2425 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L'objectif de cette proposition de loi est d'apporter une réponse concrète à la question de la fraude sociale. L'amendement proposé obéit à cette logique puisqu'il vise à renforcer le dispositif de ...
02/12/2020 — Amendement N° 1 au texte N° 2425 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L'objectif de cette proposition de loi est d'apporter une réponse concrète à la question de la fraude sociale. L'amendement proposé obéit à cette logique puisqu'il vise à renforcer le dispositif de ...
