Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
16 amendements trouvés
15/02/2021 — Amendement N° 423 au texte N° 3887 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Ménard
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2025 » les mots : « mai 2022 ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Engager une programmation de lutte contre la pauvreté au delà de la fin de ce mandat n'est pas acceptable. Le Parlement élu en 2022 doit pouvoir voter un tel ...
15/02/2021 — Amendement N° 422 au texte N° 3887 - Article 1er A (Retiré avant séance)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le caractère extrêmement général et déclaratoire de cet article rend cette loi bavarde. Il convient donc de supprimer cet article.
15/02/2021 — Amendement N° 355 au texte N° 3887 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Ménard
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 113, substituer au mot : « genre » le mot : « sexe ». Exposé sommaire : Le nombre de genre n'est pas défini. On peut en dénombrer plusieurs dizaines. C'est la raison pour laquelle il est préférable de mentionner le mot « sexe » qui renvoie à une réalité plus précise.
15/02/2021 — Amendement N° 352 au texte N° 3887 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Ménard
À la deuxième phrase de l'alinéa 51, substituer au mot : « genres» le mot : « sexes ». Exposé sommaire : Le nombre de genre n'est pas défini. On peut en dénombrer plusieurs dizaines. C'est la raison pour laquelle il est préférable de mentionner le mot « sexe » qui renvoie à une réalité plus précise.
15/02/2021 — Amendement N° 351 au texte N° 3887 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Ménard
À la première phrase de l'alinéa 50, supprimer les mots : « et la prise en compte systématique du genre, à la fois de façon transversale et spécifique, ». Exposé sommaire : La théorie du genre est une idéologie. Elle n'a pas sa place ici.
15/02/2021 — Amendement N° 347 au texte N° 3887 - Après l'article 10 (Non soutenu)
Mme Ménard
L’octroi de l’aide publique au développement est conditionné à la délivrance effective des laissez-passer consulaires. Exposé sommaire : Les laissez-passer consulaires sont indispensables pour la reconduite d'étrangers qui n'ont pas de papier d'identité. Or, certains pays tardent à délivrer lesdits papiers dans des délais raisonnables et uti...
15/02/2021 — Amendement N° 346 au texte N° 3887 - Article 8 (Tombe)
Mme Ménard
Compléter l’alinéa 10 par les mots : « de manière à respecter la configuration politique de chaque assemblée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer le pluralisme politique dans le conseil d'administration de la société Expertise.
15/02/2021 — Amendement N° 345 au texte N° 3887 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Ménard
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Les points d’amélioration concrets à apporter à la mise en œuvre efficace de la stratégie de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales ; ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de permettre d'améliorer la stratégie de développ...
15/02/2021 — Amendement N° 343 au texte N° 3887 - Après l'article 1er (Non soutenu)
Mme Ménard
Le fait pour un pays étranger de recevoir des aides publiques au développement implique une volonté de sa part d’encourager sur son sol des initiatives économiques afin d’éviter une immigration de sa population vers la France. Exposé sommaire : Quand la France soutient les pays émergents en vue de les aider à se développer économiquement, il ...
15/02/2021 — Amendement N° 342 au texte N° 3887 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Ménard
Supprimer les alinéas 12 à 14. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
12/02/2021 — Amendement N° 42 au texte N° 3887 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Ménard
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « l’éradication de », les mots : « la lutte contre ». Exposé sommaire : Vouloir éradiquer la pauvreté dans "toutes ses dimensions" est un noble objectif. Il est cependant utopique. Or la loi n'a pas vocation à être utopique. Elle s'inscrit dans le réel et non dans des dispositifs in...
12/02/2021 — Amendement N° 23 au texte N° 3887 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Ménard
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après l’année : « 2022, », insérer les mots : « après vote du Parlement, ». Exposé sommaire : Cet article vise à prévoir un budget dont plus de la moitié est déjà exécuté et s'étend au delà de la fin du quinquennat en cours. Le Parlement doit pouvoir valider cette programmation budgétaire lors du prochai...
12/02/2021 — Amendement N° 21 au texte N° 3887 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Ménard
I. – À la seconde ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 3 925 », le nombre : « 3 251 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la quatrième colonne du même tableau, substituer au nombre : « 4 800 », le nombre : « 3 251 ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances 2021 estime le montant ...
12/02/2021 — Amendement N° 20 au texte N° 3887 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Ménard
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
12/02/2021 — Amendement N° 19 au texte N° 3887 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de cohérence .
12/02/2021 — Amendement N° 18 au texte N° 3887 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Ménard
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et a l’objectif de porter ultérieurement cette part à 0,7 % de ce revenu national brut ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances 2021 estime le montant de la dette publique française en 2021 à 2.798 milliards d’euros. Il s’agit bien entendu d’une première hypothèse...
