Lutte contre les individus violents lors de manifestations
(Discussion générale)

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « trois ans » les mots : « six mois ». Exposé sommaire : Le fait de participer à une manifestation en méconnaissance d’une interdiction administrative doit être puni de six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende. Il s’agit de s’aligner ici sur l’article L. 431‑9 du code pénal.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de trois mois ». Exposé sommaire : Il s’agit de réprimer pénalement l’obligation de pointage à trois mois d’emprisonnement.

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « aux premier ou troisième alinéas du » le mot : « au ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Le fait d'enfreindre l'interdiction de participer à une manifestation dans un lieu précis ou sur la totalité du territoire français doit être puni de la même manière.

À l’alinéa 2, supprimer la deuxième occurrence du mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « premier » le mot : « deuxième ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’an d’emprisonnement et de 3 750 » les mots : « de trois ans d’emprisonnement et de 7 500 ». Exposé sommaire : Le quatrième alinéa interdit à une personne violente de participer à toute manifestation sur le sol national pour une durée qui ne peut excéder 10 jours. Si cette interdiction a été posée, c...

À l’alinéa 9, après le mot : « d’ », insérer le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.